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  • Publié le : 28 mars 2010
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Institutions administratives
B) La direction des services de l'état dans le département.
Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants.
Depuis un décret du 4juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant a l'État s'étend sur le territoire de plusieurs départements il y a un service déconcentré qui est placé sous l'autorité d'un des préfets de département concerné. Il peut intervenir sur le territoire d'un autre département pur réaliser des opérations techniques. Le préfet est aussil'unique ordonnateur secondaire des services déconcentrés de l'État placé sous son autorité, donc il signe tous les mandat de paiement des dépenses de l'État dans le département. Il est destinataire de toutes les dévaluation de compétences consenti par le ministre au niveau local et ce en matière de nomination notamment, cela implique pour le prefet la possibilité de délégué sa signature à sescollaborateurs immédiats. Ces collaborateurs sont le secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-prefets et les différents directeurs départementaux relevant de son autorité il y a aussi plusieurs chargés de missions en principe.
le maintient de l'ordre public Le préfet de département a la charge de l'ordre public de la sécurité et de la protection des populations.C'est une mission importante, en effet la fonction préfectorale s'exprime généralement par les pouvoirs de polices qui lui sont reconnus en tant qu'autorité de police administrative et entant qu'autorité de police judiciaire puisqu'il peut requérir les officiers de police judiciaire. C'est le préfet qui coordonne les actions de la polices nationales et de la gendarmerie en matière de paix et desécurité public.
D'après le décret de 2004 le préfet est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui n'ont pas un caractère militaire et il est tenu informé par l'a`militaire de toutes les affaires qui peuvent avoir une importance particulière dans son département.
S'agissant de l'ordre public il a d'autre attributions par exemple en matière d'expropriation pourcause d'utilité public ou en cas de réquisition de la force armée.
Le rôle du préfet en matière de politique économique et social. Son rôle se concentre sur la mise en oeuvre des politiques nationales et communautaire de l'Etat dans le département. Le décret du 29 avril 2004 précise qu'il arrête le projet d'actions stratégique de l'Etat dans le département. Au fond le rôle du préfetconsiste surtout en la mise en oeuvre du plan et de l'aménagement du territoire. D'après le décret de 200é quand une politique d'aménagement du territoire et du développement durable intéresse plusieurs département le premier ministre peut par arrêté confier au préfet de l'un des département concerné une mission interdépartementale de mise en œuvre de cette politique. Le préfet donne également desavis sur certaines mesures intéressant l'aide aux entreprises et le marché de l'emploi.
Section 2 : Le préfet de région.
Dans le cadre de circonscription régionales les services de l'Etat sont placés sous la responsabilité d'un préfet de région. Ce préfet est celui du département dans lequel se situe le chef lieu de la {text:soft-page-break} région. Ca veut donc dire qu'il administre en mêmetemps la circonscription départementales et régionale. Il administre la circonscription départementale avec l'aide du secrétaire générale de la préfecture et il administre la circonscription régionale avec l'aide d'un secrétaire générale pour les affaires régionales mais également avec l'aide de chefs de pôle régionaux d'Etat et avec l'aide du comité de l'administration régionale et des chefs de...
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