Emancipation des mineurs et l’autorité parentale.

Introduction :

L'émancipation est un acte juridique qui soustrait, de manière anticipée, un mineur à l’autorité parentale ou à sa tutelle afin de le rendre capable d'accomplir tous les actes de la vie civile nécessitant la majorité légale.
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l’intérêt de l’enfant.

Problématique : Quels rôles jouent l’autorité parentale ? Dans quel cas peut-on s’émanciper ? Par quels moyens ?

I l’autorité parentale

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs dont disposent les parents pour pourvoir à la sécurité, l'éducation, la santé et la moralité de leur enfant : Les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Ils ont à l’égard du jeune droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation. La contribution à l’entretient et a l’éducation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur. Cependant, ils n'ont pas la jouissance des biens que l'enfant peut acquérir par son travail.

Fin de l’autorité parentale

L’autorité prend fin lorsque ;

-l’enfant atteint sa majorité; elle peut même aller au-delà si l'enfant est encore à la charge de l'autre parent,

- soit par émancipation de l'enfant, ou mariage de l'enfant,

- soit par retrait total ou partiel des droits, ordonné par le tribunal (condamnés pour crime ou délit commis contre leurs enfants ou avec leurs enfants, mauvais traitements...).

Cas particulier

Il est nécessaire de savoir que si l’un parent décède, le survivant devra exercer l’autorité seul. En cas de rupture entre les deux parents, l’autorité parentale incombe aux deux.

II l’émancipation

L’émancipation est le fait de donner à un enfant (qui ait au moins 16 ans) tout droit civil et de lui retirer toute autorité parentale : l’adolescent peut seul, (acheter un appartement, trouver un travail s’assumer …).

Il existe deux types