Le RSA

I. Les conditions du RSA

Il faut avoir 25 ans révolus.
Si vous avez moins de 25 ans, il faut avoir 1 ou plusieurs enfants à charge ou attendre un enfant.
Vous devez résider en France Métropolitaine 9 mois sur 12.
Le montant du RSA est variable en fonction de la situation de famille de la personne.
L’allocataire du RSA peut être célibataire, en couple, avec un ou plusieurs enfants.
Le montant du RSA sera d’autant plus élevé que le nombre de membres du foyer est important.
Vous pouvez bénéficier du RSA si vous êtes en recherche d’emploi ou si votre salaire n’excède pas le Smic mensuel.

II. Calcul des ressources
La base d’étude des ressources sera le montant cumulé de toutes les ressources de tous les membres du foyer sur les 3 derniers mois précédant la demande de RSA. Une moyenne mensuelle sera établie sur la base de ces ressources perçues.
Ces ressources intègrent donc les revenus d’activités (salaires, heures supplémentaires, primes salariales, 13ème mois, indemnités de chômages partiel) mais également les autres ressources. C’est-à-dire, sont pris en compte : Attention, ce sont les revenus nets qui doivent être indiqués.
Les revenus d’activité non salariée.
Les revenus tirés de stages de formation professionnelle.
L’aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel.
Les indemnités de chômage (ARE).
L’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les indemnités journalières de maladie, accident de travail.
Les indemnités perçues à l’occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption.
L’allocation adulte handicapé (AHH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome.
Les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, un livret d’épargne, un plan épargne en action, etc).
Les pensions alimentaires.
Les revenus tirés de biens immobiliers.
Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, etc).
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