Emergence droit comptable maroc

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Année Le Droit Comptable au Maroc 2006

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[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ]

[Auteur : Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra ]

Le Droit Comptable au Maroc

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Mot de l’éditeur

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Le DroitComptable au Maroc

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Introduction
Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été adoptée par la chambre desreprésentants, sa entrée en application n’a été qu’a partir de 1994, sa mission essentielle était de: Consacrer une autonomie du droit comptable et mettre en évidence le premier plan comptable national. Peser des obligations comptables nouvelles visant une plus grande transparence des comptes.

Pour bien mener ce sujet, on va articuler le plan de cet exposé autour de 3 points :

  

Le Cadreinstitutionnel. La Reproduction de la loi 9-88. La Comptabilité spécifique.

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Le Droit Comptable au Maroc

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Cadre institutionnel
Le cadre institutionnel marocain qui encadre la profession comptable est institué par deux acteurs:

Le conseil national de la comptabilité. L’ordre des expertscomptables.

1-Conseil national de la comptabilité :

Le CNC, organe compétent, a été institué en 1989 en tant qu’organe officiel de concertation interprofessionnel chargé d’édicter la normalisation et la doctrine comptable et regroupant les représentants des administrations de la profession comptable, du monde des affaires et du secteur de l’enseignement de la comptabilité. Le CNC a pourmission:

Donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre
qu’elles soient d’origine national ou régionale ;

comptable,

Donner un avis sur les normes élaborés par les organismes internationaux ou
étrangers de la normalisation comptable ;

Proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes ;

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Le Droit Comptable au Maroc

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Donner des avis, des notes et des recommandations dans le cadre des sources
jurisprudentielles et doctrinales du droit comptable ;

Diffuser toute documentation relative à la comptabilité, de réunir toutes les
informations relatives aux normes comptables, d'assurer la coordination des recherches méthodologiques ;

Elabore sousforme de recommandations, les règles, les principes et les normes
retenus que les comptables sont tenus de respecter scrupuleusement.

Le conseil national de la comptabilité se compose de :

Un président nommé par Sa Majesté le Roi après son élection par les membres du conseil ; Un membre de la Chambre constitutionnelle nommé par Sa Majesté le Roi pour remplir les fonctions de conseiller...
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