INTRODUCTION :
Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit.
Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ».
Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire).
Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit en 1884 pour faute. Différenciation adultère h /f en 1804. Femme internée de 3 mois à 2 ans + interdiction de se marier avec l’amant, adultère de l’homme pris en compte qu’au domicile.
- Droit objectif : Ensemble de règles juridiques qui régissent les Hommes dans la vie en société. Violation sanctionnée par autorité publique. Règles uniques pour tous. Toutes les règles n’ont pas la même force obligatoire.
- Droit subjectif : Prérogatives particulières (divorce, droits de propriété, …).
- Droit positif : Droit en vigueur à un moment et à un endroit donné.
I) ETUDE DU DROIT SOUS L’ANGLE DU DROIT OBJECTIF
CHAPITRE 1 : Présentation de la règle de droit
Règle de droit = droit objectif. N’est pas le propre de tous les systèmes juridiques.
S1 : Notion de la règle de droit
Sur le plan formel, la règle de droit présente des caractères qui permettent de la distinguer d’autres normes du droit.
§1 : Distinction des règles de droit et des autres règles sociales
A) Droit moral et religieux
1) Droit et morale
Morale : ensemble des comportements humains reconnus comme vertueux.
a) Les rapports du droit et de la morale
La morale est le reflet de la société dans laquelle elle se développe. La morale inspire des règles de droit (notion de bonne foi, délais de paiement…). Article 6 du code civil : On ne peut déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.
Les règles du droit peuvent inspirer par la morale (IVG, abolition peine de mort, pacs…)
b) Les