Emploi du personnel etranger en algerie

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  • Publié le : 4 septembre 2011
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1. INTRODUCTION :

La procédure d’emploi du personnel étranger décrite dans le présent document se fixe comme objectif de porter à la connaissance des employés chargés de la gestion des expatriés gestionnaires et des travailleurs étrangers, les principales informations sur les modalités de traitement des permis de travail, et des conditions de séjour en Algérie. Cette procédure est établieconformément aux dispositions de:

1. La loi n°81-10 du 11/07/1981 relative aux conditions d’emploi des étrangers,
2. La loi n°82-510 du 25/12/1982 relative aux modalités d’attribution des permis de travail et autorisations provisoires de travail,
3. La prescription ministérielle n°6 relative au recrutement d’un travailleur étranger,

Les opérations traitées dans ce document concernent :

-Accord préalable pour l’emploi de personnels étrangers.
- Autorisation provisoire de travail.
- Le visa de travail.
- Le permis de travail.
- La carte de séjour (ou de résidence).
- Le laisser passer.
- Transfert suite à un changement du lieu de travail.
- Prolongation du permis de travail.
- Prolongation de la durée de séjour.

Les étapes de cette procédure peuvent différer légèrementd’une institution à l’autre, ou d’une région à une autre, mais elle reste tout de même valide dans ses grandes lignes.

1 – ACCORD PREALABLE POUR L’EMPLOI DE PERSONNEL ETRANGER:

Cette formalité est effectuée soit à l’occasion de l’ouverture d’un nouveau chantier, nécessitant l’emploi de main d’œuvre étrangère, soit suite à une demande de modification d’un accord préalable déjà délivré. Ce dossier,constitué par la structure de gestion du personnel, comprend les pièces suivantes :

- (02) Copies du contrat signé entre la Société et le maître de l’ouvrage (Client).
- (02) Copies des statuts de la Société.
- (01) Etat qualitatif et quantitatif des besoins en main d’oeuvre du personnel local et étranger au niveau du projet.
- (02) Copie du registre de commerce ou, à défaut, del’attestation activité.
- (01) Attestation de mise à jour délivrée par la Caisse Nationale des Assurances Sociales (C.N.A.S).
- (01) Copie de la carte d’identification fiscale.
- (01) Demande d’accord préalable.

Le dossier est déposé au niveau de la Direction de l’emploi territorialement compétente contre un accusé de réception. Dans le cas où un avis favorable est émis à la demande, la réponse estnotifiée à la Société et accompagnée d’un état des besoins en personnel local et étranger. A partir de ce moment là, les demandes d’autorisation de travail peuvent être formulées auprès de ces Directions de l’emploi.

2- AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL

Les conditions prévues par la loi pour l’emploi des étrangers tiennent compte de :

- L’âge du travailleur étranger qui doit se situer entre28 et 60 ans.
- Des conventions éventuelles avec des pays étrangers pour l’emploi de la main d’œuvre étrangère.
- De la durée demandée des emplois (accordée pour 2 ans au maximum).

Les demandes d’autorisation de travail sont introduites au niveau de la Direction d’emploi de la Wilaya d’implantation du Projet. La structure du personnel établit les documents suivants :

- (01) copie del’accord de principe (préalable) délivré par le Ministère de l’emploi et de la solidarité.
- (02) demandes de visa de travail.
- (03) Autorisation provisoire de travail (Pour signature par la Direction de l’emploi),
- (02) Engagement de rapatriement.
- (02) Contrat de travail « annexe 02 ».
- annexe 14

Ce dossier est complété par les pièces suivantes fournies par l’employé :

- (01) Copie dupasseport, légalisée copie conforme.
- (01) Copie du diplôme traduit (traduction certifiée par l’ambassade d’Algérie dans le pays de l’employé étranger).
- En absence de diplôme, des certificats de travail dont le cumul doit être supérieur à 10 ans d’activité dans le poste accordé (si les certificats son délivré par la BENTINI il faut les faire certifiés par l’ambassade d’Algérie en...
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