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Droit Constitutionnel
2e partie.
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Bibliographie.
PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel
CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel
ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009
GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009
Droit constitutionnel (collectif), 2009
CHAGNOLLAUD, Dominique: droitconstitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009.
HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009.
DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009.
LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009.
CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil,9e édition
CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz.
TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009.
Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino.
Revue de Droit Public
Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel

La constitution du 4 Octobre 1958 est labase de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la constitution de 1946 qui contient les principes particulièrement nécessaires à notre temps (à partir de la page 25), mais aussi les principes fondamentaux reconnus par les lois de larépublique. (ex: la liberté d’association). Le préambule contient aussi la charte de l’environnement introduite en 2005.

La Constitution de 1958 consacre les principes républicains, puisque l’article premier de la constitution explique que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Par ailleurs, l’article 2 vient constitutionnaliser les symboles de la républiqueFrançaise, cet article 2 indique que la langue officielle est le Français, que le drapeau français est bleu blanc rouge, que l’hymne français est la marseillaise, mais aussi la devise française « liberté, égalité, fraternité ».

La constitution de 1958 concilie la souveraineté nationale et la souveraineté populaire puisque l’article 3 alinéa 1er dit que la souveraineté nationale appartient au peuple.Bien qu’il y ait cette conciliation, c’est tout de même la souveraineté nationale qui prime. En 1958 on peut parler d’une vision élargie de la souveraineté nationale, car la Constitution n’exclut pas certaines modalités inhérentes à la souveraineté populaire.

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Section 1: la genèse de la Constitution du 4 Octobre 1958.
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La 5erépublique a vu le jour suite à l’enlisement de la 4e république dans la guerre d’Algérie, et au retour du général De Gaulle. En effet, pour tenter de sortir de la guerre d’algérie, le président de la république de l’époque, René Coty, a décidé de faire appel au Général De Gaulle et celui-ci a accepté de revenir au pouvoir, l’ayant quitté en 1948 sous la condition de préparer une nouvelleconstitution. La Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 donne le droit au gouvernement du général De Gaulle de préparer une nouvelle constitution dans les conditions qu’elle détermine.

I- La crise algérienne & le retour du Général De Gaulle.

La Constitution de 1946 avait tenté de remédier aux errements de la 3e république, qui était l’instabilité politique chronique & la prépondérance du parlementqui ne savait pas pour autant légiférer. La 4e république est retombée dans les mêmes travers, avec 24 gouvernements entre 1947 et 1958, avec 1 parlement quasi souverain mais qui ne savait pas légiférer pour autant. Il n’y avait pas de majorité stable au parlement, et le président de la république quant à lui, la Constitution ne lui confiait quasiment aucun pouvoir, et notamment des pouvoirs...
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