Emprunt, dette, tresorerie

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EMPRUNT, DETTE, TRESORERIE
Notion de déficit et de financement du déficit. Emprunt, recette résiduelle, ou arbitrage entre contribuables présents et à venir. Logique de financement des investissements collectivités territoriales, ou réflexion économique pour l’Etat. Spécificité de l’emprunt : ressource temporaire, résultant d’un contrat, et relevant du droit privé.

I-

LA LIBERTED’EMPRUNTER A- Une décision de la collectivité.

Avant 1982, prêts soumis à approbation préfectorale, liés à un investissement précis, et à une subvention de l’Etat (pour obtenir taux privilégiés). Liberté d’emprunt depuis 1982. La décision relève de la compétence des assemblées locales qui votent une délibération de recours à l’emprunt autorisant l’exécutif à signer un contrat. Cette compétence peut êtredéléguée au Maire, ou à la commission permanente des conseils généraux ou régionaux, sauf en cas de restructuration de la dette. Les exécutifs peuvent eux-mêmes déléguer leur signature à des membres du conseil, des directeurs généraux ou responsables de services. B- Le choix des prêteurs. 1- Banalisation de l’emprunt en 1986 Fin des prêts bonifiés. Interventions de tous les organismes financiers àpartir de 1986, puis réorganisation du marché pour tenir compte des risques présentés par les collectivités locales 2- les principaux acteurs . Caisse des dépôts et consignations, qui gère notamment les dépôts des caisses d’épargne depuis 1837. Principal prêteur des collectivités, notamment avec la création en 1966 de la CAECL, devenue en 1987 Crédit Local de France. Crédit Local de FrancePrivatisé depuis 1987. Constitue avec le Crédit communal de Belgique le groupe DEXIA (42% du Marché). Les Caisses d’épargne (30% du marché) Le Crédit agricole (12% du marché, notamment en milieu rural). Le crédit mutuel (4% du marché) Autres prêteurs du fait de la banalisation du marché.
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C- Le choix des produits. 1- Taux fixes et annuités constantes. Peu adaptés à un environnement économiqueincertain, ce qui explique l’augmentation des frais financiers des collectivités au milieu des années 80, et les amènes à renégocier leurs emprunts. 2- Annuités constantes, progressives, dégressives ou remboursement in fine. 3-Taux révisables ou variables (les emprunts structurés) Taux faible au départ, mais révisé périodiquement en fonction d’un indice. Evolution de l’écart entre taux courts et tauxlongs Exemple 5,58% - 2*(taux à 15 ans – taux à 1 an). Evolution d’une parité monétaire . Les collectivités ont beaucoup fait appel a ces produits depuis quelques années, ce qui représente un risque important malgré l’avantage d’un taux faible pendant al première période. 4- Les protections SWAP (échange taux fixes taux variables). Taux plafond (CAP) ou plancher (FLOOR). Provisionner les risques. 5-Emprunts en euros ou en devises 6- Emission d’obligations sur le marché. D- Les éléments de la décision de recours à l’emprunt. La question de l’arbitrage entre impôt et emprunt. 1- L’emprunt diminue l’impôt présent et augmente l’impôt à venir Recette temporaire. Notion d’impôt différé. D’où nécessité de contrepartie pour le contribuable à venir : Utilisation d’un équipement. Intérêt : Mise enplace rapide d’un service public qui n’aurait pas pu être financé intégralement par le contribuable présent, et dont ce dernier va bénéficier. 2- L’emprunt peut générer des recettes futures Construction d’équipements susceptibles d’attirer des entreprises (TP) ou des touristes (taxe de séjour). 3- L’emprunt peut générer une baisse de dépenses de fonctionnement à venir. Investissement informatiquegénérant une diminution du personnel. Investissements générateurs d’économies d’énergie.

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4- Comparer taux d’intérêt avec la progression prévisibles des recettes a venir de la collectivité. 5- Comparer les taux actuels avec les taux d’intérêt à venir. Emprunter massivement quand les taux sont bas. Reporter les emprunts quand les taux d’intérêt sont élevés. IIDES CONTRAINTES A- Le...
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