Q10 : En quoi le contrôle interne d’un établissement bancaire contribue t il au respect de la réglementation ?

Introduction :

Le rôle primordial que jouent les banques dans l’économie en fait une des activités les plus réglementées et les plus contrôlées. Il existe des organismes de contrôle externe au établissement bancaires ainsi que des contrôles internes. Dans cette étude nous nous attacherons uniquement aux différents contrôles internes. Particulièrement, nous regarderons en quoi ce contrôle interne contribue au respect de la réglementation ? Nous étudierons dans une première partie le principe de la réglementation en matière de contrôle interne. Puis dans une seocnde, nous verrons en quoi le contrôle interne mis en place contribue au respect de celle-ci.

1 La réglementation en matière de contrôle interne Cette réglementation est issue de BALE 2 et plus particulièrement de son second pilier qui prévoit l’amélioration du processus de surveillance prudentiel. Le constat à été fait que le mécanisme de contrôle périodique du superviseur était insuffisant. Le contrôle interne à également un fondement légal que l’on trouve dans la loi sur la sécurité financière.
Cependant, les autorités de tutelles avaient déjà installé une réglementation sur le contrôle interne : Le règlement 97-02 et s’applique aux établissements bancaires. Cette réglementation prévoit :
• que les établissements bancaires ont l’obligation de se doter d’un dispositiif de contrôle interne adapté à leur activité, leur riques et à leur taille. Les unités en charge du contrôle interne doivent être indépendantes, et dôtées de moyens suffisants et adaptés.
• Ce contrôle doit porter sur le processus de traitement des opérations et sur les procédures qui permettent de les traiter en toute conformité.
• Le contrôle doit pouvoir se faire de 2 manières : permanente et périodique. Une même personne ne pouvant réaliser ces 2 types de controles.
• Obligation de rendre un rapport annuel