En quoi peut-on parler de crise de la justice

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  • Publié le : 10 août 2010
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Dissertation : En quoi peut-on parler de crise de la justice ?

En quoi = affirmation, on ne nous demande pas ici de dire si oui ou non il y a une crise de la justice, c'est un présupposé sur lequel il faut s'appuyer. Il s'agit de faire un constat et de trouver les causes de cette crise de la justice.
Comme toujours en dissertation il faut commencer par définir les mots du sujet pour bien lecerner et ne pas faire de hors sujet.
Le mot justice tout d'abord. Comme vous l'avez vu en cours le mot "justice" recoupe trois acceptions différentes. Une acception philosophique, une acception fonctionnelle et une acception organique. Il faut reprendre dans la dissertation ces trois aspects, en oublier un c'est perdre un pan de l'argumentation.
Le mot crise ensuite. Si on devait trouver uneexpression synonyme on pourrait parler de période de difficultés, la crise recoupe, elle aussi, divers aspects : crise morale, économique, institutionnelle. Ces aspects correspondant respectivement aux acceptions du mot justice préalablement défini.

Acception philosophique de la justice : Dans cette acception justice se confond avec droit, équité. Selon elle, la fonction du droit est deréaliser la justice. Ainsi, la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû. La justice sociale tend à réduire les inégalités entre les groupes.

Acception fonctionnelle de la justice : La justice est la fonction de juger, de dire le droit. Le juge à pour rôle de dire le droit. Cela soulève le problème des juges non professionnels comme par exemple les juges de proximité. En effet,les juges de proximité, institués en 2002, sont des particuliers recrutés parmi certains professionnels du droit pour une période limitée. Le juge ne peut statuer que pour les petits litiges dont la valeur ne dépasse pas 1500 € et qui concernent les personnes physiques pour les besoins non-professionnels.

Acception organique : Le mot justice désigne également l'ensemble des institutionspermettant de rendre la justice. Toute situation juridique doit pouvoir faire l'objet d'une vérification de sa régularité par le juge. Ce contrôle éventuel des rapports de droit entre les citoyens en cas de problème constitue une garantie essentielle du respect des droits des citoyens et est garant de la paix sociale.

La justice est consubstantielle à la notion même d'Etat. Ce qu'on a coutumed'appeler la crise de la justice est donc une des manifestations les plus graves de la crise de l'Etat. Si la loi commune n'est plus respectée en certains endroits du territoire, si des citoyens préfèrent se résigner à l'injustice plutôt que d'engager une procédure judiciaire qu'ils savent lourde et compliquée, si les décisions de justice sont critiquées par ceux qu'elles dérangent, si le sentimentprévaut que la justice n'est pas la même pour tous, c'est tout le pacte social qui est miné de l'intérieur. Une justice prompte, respectée, qui garantit que le droit et l'équité priment toujours sur la force et le fait accompli est une condition vitale de la cohésion sociale et de la démocratie.
PROBLEMATIQUE : Comment se traduit la crise de la justice, quels sont ses facteurs ?

I. Une criseéconomique de la justice

La crise économique française à une double conséquence sur la crise de la justice. En effet, celle-ci a conduit à un déficit de moyens

A. Déficit de moyens

- La part du budget consacré à la justice est de 1.86% en 2004. Comparaison avec le budget de la défense qui frôle les 15%. On est l'un des pays d'Europe où le budget de l'Etat pour la justice est le plus faible.
-La justice coûte de plus en plus chers, les frais de justice ont augmenté de 17,5% entre 2002 et 2003.

Le budget de la justice s'est accru de 75% en francs constants depuis 1985. Mais cette progression n'a pas suffi à remédier aux mauvaises conditions matérielles dans lesquelles la justice s'exerce. Le constat est connu et touche tous les domaines : les locaux (il pleut dans certaines...
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