Encadrement groupe scolaire

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SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEE (S)
BO n° 7 du 23 septembre 1999
Type d’enseignement (BO p. 3) Enseignements conformes aux programmes de l’école dans d’autres lieux et selon d’autres conditions devie
Durée (BO p. 3) Une nuit ou plus pour les sorties avec nuitées, une journée ou plus pour les échanges internationaux
Initiative (BO p. 18) Maître de la classe ou équipe pédagogique (sortiesinscrites au projet d’école)
Lieux (BO p. 15, 16 et 19) Structures collectives d’accueil autorisées par l’Education Nationale – familles (hébergement individuel) si accord écrit de tous les parents (outitulaires de l’autorité parentale)
Caractère obligatoire ou facultatif (BO p. 18) Sortie facultative
Participants (BO p. 18 et 7) Le maître part avec sa classe, dans son organisation habituelle(dérogation possible uniquement pour motif d’ordre pédagogique)
Veiller à ce que tous les élèves puissent participer
Une permutation d’enseignants est possible
Financement (BO p 6, 7 et 13) Unecontribution financière peut être demandée aux familles – aucun élève ne sera écarté pour raisons financières
Dossier (BO p 18) - demande d’autorisation de sortie (annexe 2 recto-verso)
- fiche d’informationsur le transport (annexe 3) avec schéma de conduite pour le transport aller – retour
- fiche d’information sur le transport (annexe 3) avec schéma de conduite pour les transports pendant le séjour- projet pédagogique avec programme détaillé du séjour
- + fiche test de natation si des activités nautiques avec embarcations sont prévues
- attestation de prise en charge si le transport estassuré par une collectivité territoriale ou un centre d’accueil
Autorité responsable de la délivrance de l’autorisation (BO p 18) L’inspectrice d’académie
Après
• avis de l’IEN sur le projet etl’organisation pédagogiques
• avis éventuel favorable de l’I.A.ou des IA d’accueil
Rôle de cette autorité (BO p 6) Vérifier :
• que la sortie s’inscrive dans le cadre du projet d’école (IEN)
• que les...
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