DISSERTATION

L’encombrement des juridictions dans l’ordre judiciaire : Etat des lieux et solutions

L’article L. 781 du code de l’organisation judiciaire a en effet disposé que « a tout manquement de l’Etat à son devoir de protection juridictionnelle des individus, comprenant le droit pour tout justiciable de voir statuer sur ses prétentions dans un délai raisonnable ». le délai raisonnable n’est plus réellement au gout du jour, et l’encombrement de la justice devient de plus en plus écrasante. Le raccourcissement des délais du traitement des affaires devient une priorité de l’ordre judiciaire. Néanmoins, certaines solutions sont trouvées pour tenter de pallier cette détérioration des délais de jugement, qui touche la plupart des tribunaux. En effet, on peut constater des difficultés persistantes en matière civile, où les juridictions peinent à traiter les affaires en temps réel. Mais cela est le résultat de nombreux problèmes, y compris de la méconnaissance des auxiliaires de justice de la part des particuliers qui dès le moindre conflit intentent un procès. Comme l’a mentionné Elizabeth Guigou en 1998 « il faut cesser de confondre l’accès au droit et l’accès a la justice ». Il serait donc intéressant dans un premier temps d’étudier l’encombrement des juridictions de l’ordre judiciaire, puis dans un second temps de voir quelles sont les solutions mises en œuvre pour pallier à cet encombrement.

I/ le désencombrement des juridictions, un objectif encore flou.

La justice est en crise. L’allongement de la durée des procédures et de l’encombrement des juridictions de l’ordre judiciaire n’en finit plus. En 2000, la France a par exemple été condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme.

A/ Les entraves a une justice fluide

En 2003, les tribunaux de grande instance ont été saisis de 615 200 affaires, soit 18 100 affaires de plus qu’en 2002 (+ 3%). Au rythme moyen pour être traité, les affaires terminées par les TGI en 2002 demandaient 13,2