Encouragement investissement tunisie

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|Code d'Incitation aux Investissements |

|[pic] |
|Décret n° 2008-387 du 11 février 2008, ||modifiant le décret n° 99-483 du le, mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional |
|JORT n° 15 du 19 février 2008, page 744 |

|[pic]|
|Le Président de la République, |
|Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale, |
|Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié etcomplété par les |
|textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et la loi n° 2007-70 du 27 |
|décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008, |
|Vu le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et desprojets d'infrastructure et |
|d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional, tel que modifié et complété par les textes |
|subséquents, |
|Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère dudéveloppement économique, tel que modifié et |
|complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996, |
|Vu le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional, tel que modifié et |
|complété par les textes subséquents et notamment le décret n°2005- 1686 du 6 juin 2005, |
| |
|Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre des finances et du ministre de l'industrie, de l'énergie et|
|des petites et moyennes entreprises,|
|Vu l'avis du tribunal administratif. |
|Décrète |
|[pic]Article premier - Lesannexes n°1 et n° 1 bis jointes au décret n° 99-483 du 1er mars 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par|
|l'annexe n° 1 (nouveau) jointe au présent décret. |
|[pic]Art. 2 - Les dispositions de l'article premier du décret n° 99-483 du ler mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit : |
|[pic]Articlepremier (nouveau) - La liste des zones d'encouragement au développement régional pour les secteurs de l'industrie, de |
|l'artisanat, de quelques activités de services, du tourisme et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs prévus par les |
|articles 23 (nouveau) et 26 (nouveau) du code d'incitation aux investissements est fixée aux annexes n° 1 (nouveau), n° 2 et n° 2...
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