Enfants en conflit avec la justice

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بيت الحكمة
Bayt Al Hikma

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Etude sur les enfants en conflit avec la loi

Etude réalisée par : Bayt Al Hikma
Bayt Al Hikma 2009
SOMMAIRE

I : Eléments Introductifs
1- Eléments de cadrage
2- Note sur les concepts utilisés
3- Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains

a) Eléments préliminaires d'analysecausale
b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités

II : Présentation synthétique du référentiel universel
1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques
2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977)
3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant
4. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de ladélinquance juvénile : "Principes directeurs de Riyad" (1990)
5. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration
de la justice pour mineurs: "Règles de Beijing" (1985)
6. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de
liberté (1990) (Règles de la Havane)

Mineurs en état d'arrestation ou en attente de jugement (r.18)Admission, immatriculation, transfèrement et transfert (r.21- r.25)

Classement et placement (r.27-30)

Education, formation professionnelle et travail (r.38-46)

e) Loisirs et contacts avec l'extérieur (r.50 et r.59 à r.62) .

f) règles relatives aux mesures de contrainte physique, recours à la

force (r.63-r.64) et procéduresdisciplinaires (r.66-71)

g) Procédures de réclamation et inspections
7. Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures
non privatives de liberté: "règles de Tokyo" (1990)

8. Résolution 1997/30 du Conseil économique et social des Nations
Unies : « Administration de la justice pour mineurs » (1997)

III: Législation nationale etcomparée (enseignements et recommandations)

1-Cadre législatif et réglementaire national
A) Dispositions relatives aux enfants en situation difficile
B) L'enfant en conflit avec la loi
C) Statut des mineurs placés dans les établissements pénitentiaires
D) Les Institutions de protection de l'enfance

2-Eléments de la législation comparée :
A) Le système Belge
B) Le systèmenéerlandais
C) Le système d'Angleterre et de pays de Galles
D) Le système français

3- Enseignements et recommandations

I : Eléments Introductifs
Dans les paragraphes qui suivent, il sera procédé à la formulation de la problématique de l'étude en fonction de l'approche basée sur les droits humains. Ainsi, sera entreprise une description succincte des défis liés à cette problématique,avant de rappeler brièvement quelques causes empêchant les détenteurs d'obligation (l'Etat en tant que législateur, l'administration de la justice, le personnel gérant les centres) à assurer la pleine protection, réalisation des droits de cette catégorie spécifique d'enfants d'une part, et limitent, d'autre part l'accès des titulaires de droit (essentiellement les enfants) à ces droits. Unedéfinition préliminaire des rôles des différents acteurs sera entamée selon une perspective visant à décrire l'écart entre les rôles assignés aux détenteurs d'obligation et les rôles qu'ils assurent effectivement. Le référentiel normatif (universel et national) est censé constituer la base de cet exercice. Dans la même logique d'idées, une analyse préliminaire des capacités sera effectuée afind'identifier les écarts –déficits existants.
Le choix de procéder à une analyse succincte des causes, des rôles et des capacités est dicté par une nécessité méthodologique. Cette étude est consacrée à l'examen du cadre normatif national, c'est la facette (in law) qui sera- in fine- mise en exergue. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive de tous les aspects de la problématique des enfants...
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