Les échelles multiples des enjeux environnementaux
6Jusqu’à une époque récente, les périmètres de l’action publique, en matière d’environnement comme ailleurs, étaient délimités par les aires de compétence des collectivités maîtres d’ouvrage. Petit à petit, cette relative simplicité a fait place à un paysage plus complexe, en réponse à l’évolution de la demande sociale, au durcissement des enjeux, au renforcement des normes juridiques et aux mutations technologiques.
7La collecte et le traitement des déchets constituent un bon exemple de cette diversification des échelles territoriales de l’action publique. Dans le cas de la France, la commune constituait il y a cinquante ans le cadre quasi-unique de collecte et de traitement des déchets ménagers, malgré un extraordinaire émiettement communal (36 000 communes dont 27 000 de moins de 1000 habitants). Il y a une trentaine d’années, la coopération intercommunale commençait à diversifier les échelles territoriales de gestion des déchets. Les exigences actuelles en matière de recyclage conduisent à une sophistication croissante des modes de tri, de collecte et de valorisation des déchets. Chacun de ces multiples processus génère son propre périmètre avec des modalités de contrôle et de décision spécifiques. Ces périmètres, découlant de considérations techniques et économiques, n’ont aucune raison de coïncider avec des frontières institutionnelles.
L’essor de la gouvernance locale
8L’émergence de la gouvernance locale s’inscrit donc au confluent de la territorialisation des politiques et de la diversification des échelles de l’action publique. L’une et l’autre posent le problème de la mise en cohérence des interventions publiques sur un territoire déterminé. L’écart entre organisation spatiale du pouvoir politique et géométrie concrète de l’action publique ne cesse de se creuser, posant le problème de l’exercice du contrôle démocratique.

Les procédés de gouvernement, sur la base desquels fonctionne le jeu