ARNOULT Sophie

Master MAE/EESS 2014/2015

LES GRANDS ENJEUX DE LA SANTE PUBLIQUE

EXCERCICE 1

Citez deux lois concernant la bientraitance :

• Loi n°20002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité d’un système de santé :
Cette loi d’importance - tant sur la forme (126 articles, 8 codes modifiés) que le fond est aussi appelée loi « Kouchner » (nom du ministre de la santé lors de la promulgation de cette dernière par Jacques Chirac, Président de la République de l’époque). Ses objectifs visent principalement à :
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Développer la solidarité envers les personnes handicapées.

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Participer à la démocratie sanitaire (ex : reconnaissance des droits des patients, les droits des usagers du système de santé et la responsabilité des professionnels de santé).

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Améliorer la qualité du système de santé (ex : déontologie, coopération des acteurs de santé, organisation de la prévention et de la promotion de la santé). -

Réparer les conséquences des risques sanitaires (ex : nouveau dispositif reposant sur l’assurance à responsabilité civile obligatoire pour tous les professionnels de santé).

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Des dispositions relatives à l’Outre-mer ont également été spécifiées dans cette loi.

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Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie :
Cette loi également dénommée loi « Leonetti » (nom du député des Alpes-Maritimes qui l’a proposée au parlement) a été promulguée le 22 avril 2005 et ce, à la suite de la loi « Kouchner » présentée ci-dessus. Cette loi - déclinée en 15 articles - a modifié quelques dispositions du Code de la santé publique et celui de l’action sociale et des familles. La loi vise à apporter une solution éthique dans le traitement des malades en fin de vie et ainsi d’éviter des pratiques d’euthanasie et/ou d’acharnement thérapeutique (désigné comme « obstination déraisonnable »). Les droits des malades sont ainsi renforcés et exprimés par le biais de directives anticipées ou par le recours à une