Énoncé
À l'aide des seuls documents joints, vous rédigerez une note de synthèse présentant le dispositif de lutte contre la violence routière.

Corrigé

Introduction
La baisse du nombre de tués et de blessés sur les routes est devenue une priorité pour tout gouvernement. On assiste à un renforcement très net de la répression de la délinquance routière afin de changer le comportement des conducteurs. La loi sur la violence routière du 12 juin 2003 est venue renforcer le dispositif. Les réunions des comités interministériels sur la sécurité routière poursuivent leur réflexion, notamment en matière de protection des jeunes.
I. Les changements apportés par la loi Perben II
A. La situation des infractions et des délits
Le nombre d'infractions s'est stabilisé de 1994 à 2004, avec un pic cette dernière année dû à la mise en place des radars. 54 % des contraventions sanctionnent les stationnements. On assiste à une diminution des contraventions concernant le port du casque et de la ceinture. Par contre, les infractions relatives aux feux rouges et aux stops sont en hausse. Les contraventions de 2e classe augmentent à cause de l'usage du téléphone portable en voiture. Les nombreux retraits de points liés aux excès de vitesse entraînent une recrudescence des contraventions de 4e classe, mais les grands excès de vitesse sont en baisse.
Les délits sont en progression, certains d'entre eux sont nouveaux. 35 % des délits proviennent de problèmes liés à l'alcool, 11,4 % des contrôles se révélant positifs. Si les retraits de permis sont en baisse, le nombre de permis invalidés a été multiplié par quatre depuis 1997. À noter que si 76 % des sanctions concernent les hommes, elles progressent chez les femmes.
B. L'aggravation des peines en cas d'homicides et de blessures
Suivant l'artiche 221-6 du Code pénal, le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, en cas d'homicide involontaire dû à une infraction par inattention, négligence ou manquement à la législation