Enquete gpec

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1461 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
ENQUÊTE “NÉGOCIATION GPEC DANS LES ENTREPRISES”

OBLIGATION ET/OU OPPORTUNITÉ ?
Le contexte
Dans le cadre de la loi de programmation et de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo), les entreprises et groupes de 300 salariés et plus ont l’obligation de négocier, tous les trois ans, un accord sur la gestion des emplois et des compétences. Trois volets sont concernés :
lesmodalités d’information et de consultation du CE sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi, la mise en place d’un dispositif de GPEC et les mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associées, les conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés âgés et de leur accès à la formation professionnelle.

Concrètement, la loi du 18 janvier 2005 décline troisobjectifs :

1

Inciter les entreprises à adopter une démarche d’anticipation et traiter en amont par le dialogue social les « évolutions de l’emploi »,

2 Négocier loyalement et non pas conclure un accord, 3 Engager une première négociation avant le 18 janvier 2008.
La méthodologie

Les objectifs
En lançant une enquête sur la négociation GPEC dans les entreprises, la CCIP - Délégationformation & compétences a souhaité mesurer l'impact de la loi du 18 janvier 2005 afin de mettre en relief, au-delà de l'obligation, la pratique réelle du dispositif par les entreprises.

Des entretiens semi-directifs ont été réalisés sur la période d’avril à mai 2008 auprès d’une quinzaine d’entreprises employant entre 300 et 800 salariés. Un questionnaire en ligne a été complété par des DRH etresponsables formation du 29 avril au 15 mai 2008.

CCIP-Délégation formation & compétences - enquête négociation GPEC - juin 2008

I. Profil des répondants
176 entreprises ont répondu à l’enquête (graphe 1). 37 % d’entre
elles se déclarent concernées par
+ de 1 000 1 8% - de 1 0 24%

Taille des entreprises qui ont répondu à l’enquête - graphe 1

l’obligation de négocier un accord GPEC :il s’agit d’entreprises de plus de 300 salariés mais également de structures de type filiales qui appartiennent à un groupe (graphe 2).
300 à 999 1 8%

Taille des entreprises concernées par l’obligation de négocier un accord GPEC - graphe 2

1 1 à 49 1 4% 50 à 229 26%

44% 39%

63 % des entreprises répondantes qui se déclarent
7% 2% - de 10 11 à 49 50 à 299 300 à 999 + de 1000 9%

nonconcernées par l’obligation de négociation se sont exprimées sur leur projet de GPEC, témoignant ainsi de leur intérêt pour cette thématique.

II. Préparation de la négociation
Au premier rang des sources d’information, les DRH privilégient la

64 %

Sources d’information des DRH

presse spécialisée, outil de veille

juridique et sociale et outil d’information sur les dispositifs GPEC.Quant au web, il est principalement utilisé pour consulter les accords déjà signés par les grands groupes.

presse
spécialisée

Int ernet réunions conseil format ion syndicat aut re ou d'info. ext érieur fédérat ion

Modes d’information des syndicats
30%

Les délégués syndicaux déclarent avoir été informés tant par leur entreprise que par leur syndicat. Dans 1 entreprise sur 3, directionet partenaires sociaux affirment s’être approprié ensemble les dispositions de la loi.

21 %

24%

24%

l'e nt re p rise

le synd ic a t

l'e nt re p rise e t le synd ic a t

ne sa it p a s

26%

Motivations et objectifs de négociation
23% 20%

26%

des entreprises ont pour seul

objectif de répondre à l’obligation de négociation.

55% des répondants vont plus loin :au-delà de l’obligation, ils considèrent la loi comme une opportunité de
8% 10% 10%

“partager une vision sur les évolutions des métiers et des compétences” et comme un levier pour favoriser “le développement du dialogue social”.
obligation partager vision dialogue social obligation obligation obligation partager vision + + + + partager vision dialogue social partager vision dialogue social...
tracking img