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  • Publié le : 22 décembre 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: COMPATIBILITÉS ET ANTINOMIES Marlène COLLETTE Doctorante Nancy 2 A la fin du XVème siècle, le monde a vécu un de ces phénomènes de globalisation qui s’opèrent à certaines époques de l’histoire de l’humanité. La « Conquête » de l’Amérique a amorcé la colonisation des « peuples autochtones1 » de plusieurs continents. Ces peuples – Indiens,aborigènes, tribus ou bandes2 ont été ramenés à un statut d’infériorité par la culture dominante : celle des colonisateurs. Pendant et après la période de colonisation des Amériques et d’autres continents, le droit a justifié la conduite des Etats européens comme étant une mission civilisatrice et a légitimé la colonisation. Ces peuples autochtones (groupes non dominants) culturellement distinctsdes habitants de l’Etat où ils vivent, se sont donc retrouvés marginalisés du pouvoir étatique, de l’activité politique et de l’économie moderne. Mais plus de cinq cents ans après la découverte de l’Amérique et grâce au mouvement des droits de l’homme déclenché à partir de 1948, les peuples autochtones deviennent peu à peu de vrais acteurs aux niveaux international et national dans les activitésnormatives et d’élaboration d’instruments juridiques les concernant. Désormais, les peuples autochtones luttent pour obtenir des pouvoirs autonomes afin de s’administrer eux-mêmes et contrôler leurs territoires ancestraux ou obtenir des indemnisations quand la terre n’est plus disponible. Ces développements coïncident avec la mise en question et la contestation de l’Etat-nation unitaire, qui nesaurait se fractionner et se multiplier, où citoyenneté et nationalité sont une même chose. On estime aujourd’hui qu’entre 200 et 300 millions d’individus3 sont membres de communautés de peuples autochtones. Le terme « peuples autochtones » comprend les tribus originaires du continent américain ainsi que d’autres groupes non dominants. Cependant, il n’existe pas de définition juridique au niveauinternational pour désigner les peuples autochtones, comme d’ailleurs, il n’y a pas de définition des expressions « minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques »4. Il y a par contre toute une série de critères pour les caractériser.
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Le terme français « autochtone », d’origine grecque, signifie que le groupe auquel il se réfère a été le premier à habiter dans un endroitdonné. Le terme anglais (indegenous) et le terme espagnol (indígenas) viennent eux du mot latin indigenae. Ce mot oppose les individus nés dans un endroit donné de ceux venus d’ailleurs (advenae). Les racines sémantiques des termes ont donc un dénominateur conceptuel commun, à savoir l’antériorité dans le temps. 2 Selon la Convention n° 107 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relativeaux populations aborigènes et tribales dans les pays indépendants, adoptée en 1957, les peuples « tribaux » ou « aborigènes » se caractérisent principalement par des traits distinctifs sociaux, culturels, économiques, juridiques et institutionnels. Tous les peuples « aborigènes » sont considérés comme « tribaux » mais les peuples « tribaux » ne sont pas tous « aborigènes ». Le seul facteur quidifférencie les peuples « aborigènes » des peuples « tribaux » tient à un passé de « conquête ou colonisation ». Un peuple est donc considéré comme « aborigène » au sens où, historiquement, il a été victime de cette conquête ou colonisation. 3 The Indigenous World 2000-2001, publié par International Work Group for Indigenous Affairs, Copenhague, Danemark, 2002. La différence entre les deux estimationspeut venir du fait de tenir ou ne pas tenir compte de l’auto-identification des autochtones. Ainsi, aux Etats-Unis, par exemple, près de 2,4 millions d’individus s’identifient comme « Native Americans » mais seulement 1,7 millions d’individus sont enregistrés au niveau fédéral dans une tribu connue. 4 La manière imprécise et ambiguë par laquelle ces termes sont utilisés, est illustrée par la...
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