Enseignement juridique

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Enseignement juridique
Introduction : 2 sens : Le droit, les droits.
Droit : égale l’ensemble des règles de conduite qui dans une société donnée gouverne les rapports entre les hommes. C’est le droit objectif.
Les droits: Ce sont les prérogatives que les droits objectifs reconnaissent à un individu ou groupe d’individus et dont ces individus peuvent se prévaloir dans leur relation avec lesautres.
Le doit ne s’occupe par de tout. Il y a des règles dans une société qui ne sont pas des règles de droit.
Ex : règles de politesse, bienséance, du jeu.
Cependant dans les règles sportives il y a une ambigüité. Tacle= penalties ce n’est pas une règle de droit. Cependant si le joueur a une jambe cassée il peut demander une indemnité, c’est une règle de droit.
Distinction Droit/Morale :Morale : domaine de la conscience
Droit : Etat
Les sanctions sont différente puisque la sanction morale est un remord.
Distinction droit/religion
Par le principe de laïcité. Le droit va garantir la liberté de culte. C’est le seul rapport entre les deux.

Distinction entre le droit national et international :
Droit national : est le droit qui est en vigueur dans un état déterminé etqui va donc réglementer les rapports sociaux dans cet état.
Droit international : Celui qui régit les rapports entre état ou entre individus dépendant d’état différents. (Secteur privé)
Droit public/ Droit privé
Droit public : droit qui règlemente l’organisation des l’Etat et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les particuliers.
Droit privé : Celui qui régit lesrapports des particuliers entre eux ou entre personne moral de droit privé. (Ex : société)
Le droit a son propre vocabulaire. «  Qui ne dit mot ne consent pas »



I. Les sources du droit :

A. Les sources directes

1) La loi

a) Les sources nationales :
Les règles de droit sont hiérarchisées. La hiérarchie des normes. C’est la classification des règles de droit d’après l’organecompétent pour le mettre en place.
Hiérarchie niveau 1 : La constitution et les règles à valeur constitutionnelle. Elle va déterminer la compétence des différents organes de l’Etat et leurs rapports entre eux.
* Constitution du 4 octobre 1958 : Vème république
* Déclaration des droits de l’homme du citoyen 1789
* Préambule de la constitution de 1946
Hiérarchie niveau 2 :Règles à valeur législatives.
* Les lois ordinaires :
Elles émanent du parlement. Les lois ne peuvent intervenir que dans des domaines limitativement énuméré par un texte : l’article 34 de la constitution va être du domaine de la loi, la détermination des crimes et des délits ainsi que les pennes qui vont avec.
Tout ce qui est de la nationalité relève du domaine de la loi.
* Règlementautonome : (article 37 de la constitution)
Ce sont des décrets pris par le gouvernement autonome car ne sont pas subordonnées à la loi. Ils ont une valeur égale à la loi. Ils interviennent dans un domaine qui leur est propose. Ce domaine est extrêmement large et vont intervenir dans tous les domaines ou la loi n’intervient pas.
* Ordonnances (Art 38)
Textes élaborés par le gouvernement avecl’autorisation du parlement dans des domaines qui relève de la loi. Le pouvoir de faire les ordonnances est limité dans la durée de son objet. Le texte devra être ratifié par le parlement. Cette ordonnance aura valeur législative.
Hiérarchie niveau 3 : Règles à valeur réglementaire.
* Décrets d’applications des lois. Vont servir à compléter les lois. La loi se contente de fixer lesprincipes généraux. Le décret d’application va régler les détails donc appliquer la loi. Ils sont subordonnés à la loi.
* Les arrêtés : qui soient émanent des ministres (arrêtées ministérielles) ou préfet (préfectoraux), maires (municipaux). Chacun intervient dans le domaine qui lui est réservé.
En droit français, deux types de règles de droite avec force obligatoire différente.
* Lois...
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