Entités non-étatiques

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), M. Ban Ki-Moon déclarait le 29 janvier 2009 au Forum économique de Davos que « Cette nouvelle époque exige de redéfinir la notion de leadership – de leadership mondial. Elle exige une nouvelle coopération internationale entre tous – gouvernements, société civile et secteur privé, travaillant ensemble pour le bien collectif du mondeentier ».
Cette intervention de l’actuel Secrétaire général de l’ONU intervient au lendemain de la crise économique de 2008. Cette crise a mis en avant l’interdépendance des marchés et des Etats dans le secteur économique. D’aucuns considèrent que sans le renflouement des banques opéré par certains Etats, les conséquences auraient été désastreuses pour les individus. En ce sens, le Secrétairegénéral de l’ONU appelle à un nouveau leadership associant les acteurs internationaux que sont les Etats, les entreprises internationales, ainsi que la société civile.
La société civile est un terme vague qui englobe une diversité d’acteurs disparates et hétéroclites qui « tentent de promouvoir des formes de solidarités concrètes (…) sans se confondre pour autant avec les interventions publiquesdes Etats et des organisations internationales ». Il n’existe pas de définition précise de la société civile. Alain Pellet considère que la société civile est tout ce qui n’est pas l’Etat. Les intérêts de cette société civile sont notamment défendus par des organisations non gouvernementales (ONG) qui sont des entités non-étatiques. En ce qui concerne le secteur privé évoqué par M. Ban Ki-Moon,celui-ci comprend notamment les sociétés transnationales qui sont également des entités non-étatiques. A cet égard les sociétés militaires privées (SMP) sont des sociétés transnationales donc des entités non étatiques. Tant sur le plan théorique que sur le plan pratique, l’étude du rôle des ONG et des SMP soulève plusieurs remarques.
D’une part, d’un point de vue théorique, le développement desentités non étatiques participe du dédoublement du monde analysé par René-Jean Dupuy. René-Jean Dupuy évoque en 1996 « l’émergence d’un monde dual. Au monde des Etats, système de légalité, se mêle un monde dont les acteurs sont des forces vives, portées par des flux transnationaux et animés du seul désir de l’efficacité. Ce second monde se distingue radicalement du premier, il est sans frontières ;ils est hors-la-loi ». L’étude de ce dédoublement du monde et de l’importance du rôle joué par les entités non étatiques suppose d’affiner la définition des ONG et des SMP. Une SMP est « entreprise qui fournit, dans un but lucratif, des prestations de nature militaire telles que conseil, logistique et combat militaire » Les SMP sont caractéristiques d’un « phénomène de privatisation de la guerre,via la sous-traitance des opérations militaires ». Les sociétés, notamment pétrolières, les organisations internationales et les Etats ont recours à ces SMP pour des prestations de sécurité mais également militaires. Le fait que les Etats recourent à ces SMP pour un appui militaire peut paraître surprenant. En effet, les Etats ont le monopole de la violence légitime et disposent le plus souventd’une armée régulière publique. Dès lors, ils ont les moyens d’engager des troupes pour assurer leur sécurité et leurs objectifs militaires. L’intérêt pour les Etats de recourir à des SMP est donc principalement politique. En effet, les Etats disposent d’entreprises « pouvant être mis à sa disposition pour accomplir des missions ne pouvant, pour des raisons de légitimité politique, être directementassumées par les pouvoirs publics ». La légitimité politique soulève ici le problème de l’opinion publique. En effet, la mort d’un militaire privé n’a pas le « même retentissement (pour l’opinion publique) qu’un mort au sein des forces armées officielles ». La prohibition de la guerre à l’article 2§4 de la Charte des Nations unies de 1945 a rendu la guerre illégale et illégitime aux yeux de...