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  • Publié le : 14 juin 2010
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Economie droit
Partie analytique

1) Ici le fait exposés est : rupture abusif d’un contrat de travaille à durée déterminée. Ici c’est monsieur X le demandeur et l’employeur qui est l’intiméDans le document 1 , c’est extrait de la décision prise le 29 novembre 2006 à la Cour de cassation.. Dans ce cas monsieur X qui a saisi le juridiction prud’homale car son employeur a arrêterle CDD pour rupture abusive. En effet Monsieur X lui a envoyé une lettre à son employeur se plaignant de certain fait imputable et l’intimé a pour cela pris cette lettre comme une lettre de démission.2 pt
3 ) La Cour de cassation a condamnée l’employeur à verser des dommages et intérêts à son salarié. En effet la Cour de cassation a émit que «  le salarié n’exprime pas une volonté claire etnon équivoque de mettre fin à son contrat » 2 pt
4 ) Il le principe est le principe de la durée incompressible d’un CDD : ce principe permet, dans le cadre d’un CDD, d’arrêter une rupture decontrat qu’avec l’accord des deux parties ou sinon en cas de faute grave ou de force majeur. De plus il es favorable au salarié car en cas de cas de rupture de contrat sans motif réel et sérieux ,l’employeur doit des dommages et intérêts à son salarié. 1 pt
5 ) Bien que la Cour de cassation a estimé que l’employeur devait des dommages et intérêts à son salarié, la Cour de cassation n’a pascaractériser l’existence d’une faute grave commise par l’employeur et pour ce à privé sa décision de base légale. Pour cela l’affaire à été renvoyé à la Cour d’appel de Nîmes. 1.5 pts

Partie rédactionnelleLa mondialisation est apparut après l’effondrement du bloc URSS en 1991 et a évolué jusqu'à maintenant. En effet la mondialisation c’est le développement des pays à l’échelle mondiale. De plus lamondialisation de l’économie à changer profondément les modes de vies des pays et leur économie : de ce fait la mondialisation réduit-elle ou accroit-elle les inégalités de développement ? Dans un...
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