« Entreprendre à plusieurs »
Différentes sortes de société pluripersonnelles

a) Selon la loi, dans un cas de SARL, SA et SAS, les risques financiers des associés sont réellement limités. Les associés ne risquent de perdre que ce qu’ils ont effectivement mis dans la société sous forme d’apports. Si la société ne peut pas payer ce qu’elle doit, il est en effet impossible pour les créanciers sociaux de demander aux associés de payer personnellement à la place de la société. La responsabilité financière est donc limitée au montant de l’apport. Toutefois, dans la société civile et la SNC, la responsabilité financière des associés est illimitée. Cela signifie que si la société ne peut pas payer ses dettes, les créanciers sociaux peuvent, contrairement aux sociétés précédentes, solliciter les associés pour leur demander de payer personnellement à la place de la société.

Dans le cas présent, une SAS est constituée de 3 associés : Serge, Sylvain et Simon. Par ailleurs, Serge est associé dans une SCI qu’il a créée avec son épouse et ses deux filles pour gérer le patrimoine immobilier de la famille. Serge et son épouse détiennent chacun 40% du capital de la SCI, les 20% restant étant répartis de manière égale entre les deux enfants. Sylvain est associé dans une SA dans laquelle il détient 30% du capital. Enfin, la SAS a créé une société filiale, sous forme de SNC, dans laquelle elle détient 95% du capital, le reste étant détenu à égalité par Sylvain et Simon.

Notons que si la SCI, la SA et la SNC doivent chacune 20 000 euros à un fournisseur et que ces sociétés ne payent pas, ce dernier ne sera pas en mesure de demander aux associés de la SA de payer professionnellement à la place de la société car les risques sont, rappelons-le, limités. Cependant, le fournisseur pourra réclamer ce paiement auprès des associés de la SNC ainsi qu’aux associés de la SCI. Les responsabilités de Serge, sa femme, ses filles, Sylvain et Simon sont donc illimités.

b) La loi