Entreprise concurrence et europe
Le marché commun a été crée par l’établissement du Traité de Rome le 25 mars 1957, signé à l’époque par 6 pays : la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne. Le dernier a donc permis la mise en place de la CEE « Communauté Economique Européenne ».
Le marché commun est une étape du processus d’intégration multinationale qui vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intercommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique.
La création d’un marché unique implique non seulement la libéralisation du commerce entre les Etats membres du CEE mais nécessite aussi la libre circulation des facteurs de production : main d’œuvre, capital et service. Elle signifie aussi le libre établissement des personnes et des compagnies dans le territoire des Etats membres.
Depuis quelques années, la construction européenne connait quelques difficultés. En effet, la communauté européenne s’est petit à petit élargie aux pays de l’Est, au fur et à mesure des évènements historiques qui ont marqué notre histoire tels que la chute du bloc de l’Est ou encore l’effondrement du l’URSS (Union des Républiques Socialistes Soviétiques). Cependant, aucune réforme n’a été mise en place afin de moderniser les institutions de la communauté européenne.
A ce jour, avec une Europe composée de 27 pays, l’objectif est donc de relancer notre construction européenne dans une politique d’harmonisation des Etats membres.
C’est pour cela que nous commençons par définir aujourd’hui, la pertinence des critères juridiques constitutifs d’un marché commun, dans une perspective d’harmonisation de la concurrence entre les Etats membres.
Pour cela, nous allons voir dans un premier temps que le marché commun est un objectif pertinent de la construction