La classification des entreprises I. Les entreprises privées A. Entreprise individuelle
Il s’agit d’une structure ou une seule personne fournit à la fois le capital, le travail et la gestion.
Entreprise individuelle : qui n’a ni statut ni capital social, dont l’entrepreneur a une responsabilité indéfinie sur les propres biens en cas d’échec.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) : qui permet de distinguer entre le patrimoine de l’entreprise et celui du propriétaire. La responsabilité de l’unique associé est limitée à l’apport des capitaux. B. Sociétés de personnes
Société en nom collectif (SNC) : -La SNC est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;
-La SNC est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ;
-Tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur ;
-Les associés peuvent à la majorité un ou plusieurs commissaires aux comptes, cependant, les sociétés dont le chiffre d’affaire à la clôture de l’exercice social dépasse 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ;
-La révocation des gérants ne peut être qu’à l’unanimité des associés, cette révocation entraine la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité ;
-Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés ;
-La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers ou toute autre personne désignée par les