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|RFDA 2011 p. 1007 |
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|Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs |
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|Quentin Epron, Maître de conférences de droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II |
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|La place des autorités de régulation dans l'organisation administrative française tient à la fois de l'évidence et du paradoxe[pic](1). Le |
|succès remporté par cette forme particulière d'autorité administrative, dans un contexte marqué par l'intégration européenne et internationale,|
|est incontestable : le gouvernement économique d'un État ne va plus sans l'instauration de ces instances dont le modèle original, venu |
|d'outre-Atlantique, s'est diffusé largement. Pourtant, la question de leur statut semble demeurer toujours ouverte[pic](2). |
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|Il en va, de ce point de vue, des autorités de régulation comme il en va de tous les organes de l'État que l'on rattache, à titre principal, à |
|l'une des trois fonctions étatiques : la