Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Eric WOERTH,

Mesures en faveur des entreprises en difficulté : plan de relance, accompagnement par les services fiscaux et les Urssaf

Lundi 23 mars 2009

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SOMMAIRE
Communiqué de presse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Discours d’Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Fiche n°1 : Fiche n°2 : Fiche n°3 : Mesures récentes prises par le Gouvernement pour assouplir les procédures de recouvrement des services fiscaux et des URSSAF Bilan de la mise en œuvre au 23 mars des mesures de relance en faveur des entreprises en difficulté Présentation des nouveaux dispositifs

Circulaire du 23 mars 2009 à destination du réseau des URSSAF relative au traitement des délais de paiement Fiches ACOSS : Communiqué de l’Agence Centrale des organismes de Sécurité sociale – le réseau URSSAF agit pour les entreprises en difficulté Les recettes de la Sécurité sociale et l’emploi Les difficultés des entreprises vues par la branche Recouvrement La branche Recouvrement et les difficultés des entreprises Demander des délais de paiement par internet Un nouveau dispositif téléphonique pour répondre aux attentes des usagers Le partenariat Acoss-Agirc-Arrco-Unédic-Pôle l’accompagnement des entreprises en difficulté Majorations de retard et pénalités La Commission des Chefs de services financiers Documentation : - L’Urssaf au cœur du financement de la Sécurité sociale - A quoi servent les cotisations ? Emploi pour

Bercy, lundi 23 mars 2009

ÉRIC WOERTH MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Communiqué de presse www.budget.gouv.fr www.comptes-publics.gouv.fr

Communiqué de presse

Paris, le 23 mars 2009

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a fait le point sur les mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises