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Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Eric WOERTH,

Mesures en faveur des entreprises en difficulté : plan de relance, accompagnement par les services fiscaux et les Urssaf

Lundi 23 mars 2009

http://www.budget.gouv.fr

SOMMAIRE
Communiqué de presse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Discours d’Eric Woerth, Ministre dubudget, des comptes publics et de la fonction publique Fiche n°1 : Fiche n°2 : Fiche n°3 : Mesures récentes prises par le Gouvernement pour assouplir les procédures de recouvrement des services fiscaux et des URSSAF Bilan de la mise en œuvre au 23 mars des mesures de relance en faveur des entreprises en difficulté Présentation des nouveaux dispositifs

Circulaire du 23 mars 2009 à destination duréseau des URSSAF relative au traitement des délais de paiement Fiches ACOSS : Communiqué de l’Agence Centrale des organismes de Sécurité sociale – le réseau URSSAF agit pour les entreprises en difficulté Les recettes de la Sécurité sociale et l’emploi Les difficultés des entreprises vues par la branche Recouvrement La branche Recouvrement et les difficultés des entreprises Demander des délais depaiement par internet Un nouveau dispositif téléphonique pour répondre aux attentes des usagers Le partenariat Acoss-Agirc-Arrco-Unédic-Pôle l’accompagnement des entreprises en difficulté Majorations de retard et pénalités La Commission des Chefs de services financiers Documentation : - L’Urssaf au cœur du financement de la Sécurité sociale - A quoi servent les cotisations ? Emploi pour

Bercy,lundi 23 mars 2009

ÉRIC WOERTH MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Communiqué de presse
www.budget.gouv.fr www.comptes-publics.gouv.fr

Communiqué de presse

Paris, le 23 mars 2009

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a fait le point sur les mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprisesrencontrant des difficultés
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a fait le point le 23 mars 2009, à l’occasion d’une table ronde avec les représentants des employeurs et les organismes de recouvrement puis d’une réunion avec les directeurs et présidents d’URSSAF, sur les mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises rencontrant desdifficultés pour honorer leurs obligations sociales et fiscales dans le contexte actuel de crise économique. Les mesures fiscales de trésorerie en faveur des entreprises prévues dans le plan de relance sont massivement utilisées par les entreprises. Au total, les entreprises ont demandé 7,2 milliards d’euros de remboursements de crédit d’impôt sur les sociétés ou de TVA, et 5,8 milliards d’euros ont déjà étéversés, dont 2,1 milliards d’euros à des PME. En matière de délais de paiement, grâce aux instructions données dès le mois d’octobre 2008 par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les services fiscaux ont octroyé en février 5 500 plans de règlement et les URSSAF ont doublé le nombre de délais accordés par rapport à l’année dernière (12 300 en février 2009). Denouvelles mesures vont être mises en place pour aider les entreprises en difficulté : 1. Une circulaire du 23 mars 2009 aux URSSAF, signée d’Eric Woerth, vise à faciliter l’octroi des délais de paiement en demandant aux organismes de répondre dans des délais courts aux sollicitations des entreprises, lesquelles peuvent désormais faire valoir leurs difficultés et obtenir un délai avant même l’échéancede leurs cotisations sociales. Elle prévoit également que tous les employeurs qui respectent leur plan d’apurement se verront dispenser du paiement des majorations de retard qui s’élèvent à 5%. 2. Eric Woerth se félicite de la signature en cours d’une convention entre les différents organismes de recouvrement social l’ACOSS, Pôle emploi et l’UNEDIC, l’AGIRC et l’ARRCO. Cette convention vise à...
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