Entretien d'expert

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  • Publié le : 13 avril 2011
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Entretient psycho
Journaliste / Expert directrice de la maison d’arrêt pour femme de Versailles

Journaliste
Chaque année, environ une cinquantaine d’enfant naissent de femmes incarcérées dans les prisons françaises.

Question 1

Comment se déroule la grossesse d’une femme détenue ?

Réponse : Quand une femme est écrouée alors qu’elle est enceinte ou -situation plus rare- lorsqu’elletombe enceinte pendant sa détention, il est possible que le terme de sa grossesse survienne pendant son incarcération. Lorsqu’il est avisé de l’état de grossesse d’une détenue, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de probation (SPIP) doit examiner avec l’autorité judiciaire (juge d’instruction pour les prévenues, juge de l’application des peines pour les condamnées) les mesures alternatives àl’incarcération qui pourraient être prononcées au bénéfice de la détenue. Il peut s’agir d’une peine alternative (travail d’intérêt général, amende...) si la détenue n’est pas encore jugée ou d’un aménagement de peine (libération conditionnelle, placement à l’extérieur...) si la détenue est déjà définitivement condamnée. Une telle mesure permettra à la détenue d’accoucher en liberté et à son enfantde ne pas vivre ses premières heures en prison. Si aucune mesure alternative n’est pas adoptée, le SPIP doit alors envisager avec la mère l’accueil de l’enfant à l’extérieur, assorti si possible de modalités souples de visites de l’enfant à l’extérieur, assorti si possible de modalités souples de visites de l’enfant à sa mère. Si la mère souhaite le maintien de son enfant auprès d’elle endétention, son transfert dans un établissement pénitentiaire équipé pour recevoir des enfants doit être préparé dès le début de la grossesse. Le SPIP doit alors saisir l’autorité compétente pour décider du transfert et le chef d’établissement de la prison choisie doit être avisé de l’affectation de la détenue. La femme enceinte doit bénéficier d’un régime de détention adapté et d’une surveillance médicalede sa grossesse comme des suites de son accouchement.


Question 2
Es les femmes peuvent-elles tomber enceintes en prison ?
Oui, il existe de nombreuses situations au cours desquelles les femmes détenues peuvent tomber enceintes, que ce soit lors d'un parloir externe (c'est-à-dire avec quelqu'un de l'extérieur), un parloir interne (avec leur compagnon incarcéré dans le même établissement), unepermission de sortie, ou encore pendant une UVF (Unité de vie familiale, ce sont de petits appartements privés où les femmes peuvent rencontrer leur famille entre six et soixante-douze heures).Il y a de nombreux paramètres à prendre en compte :
• la délivrance ou non de contraceptifs par l'établissement (préservatifs, pilule)
• la possibilité même de tomber enceinte : les parloirs peuvent êtreuniquement collectifs
• les membres du personnel pénitentiaire peuvent se montrer « complices » en n'ayant pas recours à des sanctions, voire en favorisant certaines situations à caractère sexuel, ou à l'inverse se montrer très stricts

Question 3

Ou à lieu l’accouchement d’une femme détenue ?

Réponse : L’accouchement doit se dérouler dans un hôpital public approprié. En casd’impossibilité de transport, l’accouchement imminent peut exceptionnellement avoir lieu à l’unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de la prison. Si la naissance a lieu en prison, l’acte de l’état civil doit mentionner seulement la rue et le numéro de l’immeuble.

Question 4

Es que les détenues font l’objet d’une surveillance durant leur accouchement ?

Réponse : Les femmes détenues nedoivent en principe pas faire l’objet de mesures de surveillance pendant leur séjour à l’hôpital, sauf si elles sont reconnues comme dangereuses ou si des mesures de précaution particulières doivent être prises en raison de la nature de leur infraction. C’est au chef d’établissement de signaler aux services de police les détenues qui doivent être surveillées. Pour les prévenues, il doit...
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