Enveloppes fiscales et placements retraites

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  • Publié le : 20 août 2011
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Section I : Les enveloppes fiscales et les placements retraite

Les enveloppes fiscales sont des placements qui permettent de placer d’épargner sans aucune fiscalité.

L’assurance vie

« L’assurance vie est aujourd’hui le placement préféré des français ». Il permet à un particulier d’épargner, de se constituer un capital pour sa retraite, de transmettre son patrimoine…

Cadre juridiqueL’assurance vie est une enveloppe permettant de faire fructifier un capital sur le long terme tout en garantissant une protection familiale. Comme pour tout produit financier, le conseiller doit connaitre la situation patrimoniale du client ainsi que ses objectifs afin de le guider au mieux sur le support.

Depuis quelques années, les contrats dits « multi supports » ont vus le jour. Cescontrats sont le résultat de la fusion entre les contrats en euros et les contrats en unité de compte. Ces nouveaux contrats offrent le choix entre plusieurs supports financiers. De plus, ces assurances vie peuvent comporter plusieurs « lignes » :
Le support « fonds euros » : le fonds euro est un placement où le capital est garanti ainsi qu’une rémunération minimale par an.
Le support « unité decompte » (UC) : le capital n’est pas obligatoirement garanti. Il est possible d’intégrer des profils gérés par un gestionnaire spécialisé.
En effet, selon le profil financier du chaland établi par le conseiller, il peut être proposé plusieurs types de fonds profilés, exposés aux marchés de l’action, obligataires et monétaires. La BNP Paribas propose une gamme de fonds appelés « Profiléa » :Profiléa Monde Modéré pour les personnes plutôt averses au risque. Ce fonds prévoit une exposition au marché d’actions comprise entre 0 et 30%, ainsi qu’un mécanisme de protection annuelle du capital.
Profiléa Monde Equilibré pour les personnes neutres face au risque.
Profiléa Dynamique pour les personnes aimant prendre des risques. Ce fonds contient à 75% d’actions que ce soit des fondseuropéens ou mondiaux.
Profiléa Offensif pour les risquophiles. Dans ce placement, on trouve 90% minimum d’actions européennes ou mondiales également.

Afin de bénéficier d’une assurance vie, il faut souscrire un contrat avec un assureur ou un établissement de crédit. Afin d’être valable, ce contrat doit stipuler l’identité du souscripteur, le nom et adresse des bénéficiaires désignés, la compositiondu support financier ainsi que le montant des droits d’entrée. Dès le paiement du premier versement, l’assuré a le droit de se rétracter dans un délai de 30 jours.

Il existe plusieurs types de versements : un versement unique lors de la souscription, des versements réguliers (mensuels, trimestriels,…) ou encore des versements libres. A chaque versement, des droits d’entrée sont prélevés.Selon le montant investi, les frais d’entrée sont plus ou moins élevés. Cependant, certains assureurs, comme la Maif, offrent des droits d’entrée nuls pour un versement supérieur à 200 000€. En plus des droits d’entrée, il existe des frais d’arbitrage et des frais de gestion. Les frais d’arbitrage ne sont dus que lorsque le titulaire passe des fonds d’un support financier à un autre.

Enfin,l’assurance vie permet de mettre en place des retraits programmés appelés rentes viagères. Comme tous retraits d’un contrat d’assurance vie, ils sont soumis à un fiscalité particulière.

La fiscalité de l’assurance vie

Comme toute enveloppe fiscale, l’assurance vie présente des particularités au niveau de sa fiscalité que ce soit en matière de succession ou lors des rachats partiels ou totaleffectués par le client. Cette enveloppe permet au titulaire de capitaliser ces intérêts à l’intérieur de l’assurance vie sans aucune fiscalité à devoir.

Fiscalité lors des rachats :

Le titulaire du contrat d’assurance vie ne sera imposé sur les intérêts acquis qu’à la sortie de l’assurance vie. En effet, selon l’âge du contrat la fiscalité est différente.

Pour un rachat partiel, il est...
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