Envirenement fiscal

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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L’impôt est un prélèvement pécuniaire opéré auprès des contribuables, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.
L’impôt estgénéralement payé en numéraire et rarement par nature
L’Etat peut utiliser la contrainte pour le recouvrement de l’impôt
Il n’y a pas une relation directe entre l’impôt payé et les services publicsL’impôt est non remboursable aux contribuables
Selon l’article 17 de la constitution « Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans lesformes prévues par la présente Constitution, créer et répartir ». -----> Loi de finance
La source principale de l’impôt au Maroc est la loi et rarement les décrets et arrêtés
Les règles fiscalessont complétées par la doctrine et la jurisprudence
Les conventions internationales fiscales ont une autorité supérieure à celle de la loi interne
* Sources du droit fiscal :
1- SourceInterne : la loi, La doctrine, et la jurisprudence
2- Source International : Les conventions fiscales internationales

* Les caractéristiques du droit fiscal
1- Autonome : il possèdeses propres règles
2- Réaliste : il cherche la réalité derrière les faits
3- Amorale : Les recettes provenant d’activités immorales n’échappent pas à l’impôt.
La politique économique utilisel’impôt comme un instrument structurel par sur- taxant ou sous- taxant certains produits
La politique économique utilise l’impôt comme un instrument conjoncturel pour stabiliser l’économie en casde récession ou d’expansion.
L’impôt est utilisé pour lutter contre la différenciation des classes sociales
L’assiette de l’impôt : C’est l’élément économique sur lequel porte l’impôt
*Classification des impôts :
1- IR, IK, ID
a- IR : le revenu c’est les ressources régulières et périodiques d’un contribuable
b- IK : Il n’existe pas au Maroc
c- ID : Il frappe les...
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