CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

I. LES LIBÉRTÉS ÉCONOMIQUES RECONNUES A L’ENTREPRISE
Le droit, tant au niveau national, communautaire que national, consacre les liberté économiques pour l’entreprise, et ce, dès la révolution de 1789.

1. LES LIBÉRTÉS RECONNUES AU NIVEAU NATIONAL
La liberté du commerce et de l’industrie est évoquée par la Constitution :
- La liberté d’entreprendre : accès aux différentes professions.
- La liberté d’exploiter : on peut mener ses affaires comme on l’entend.
- La liberté de la concurrence : on a le droit d’utiliser tous les moyens légaux pour attirer la clientèle.

2. LA LIBÉRTÉ RECONNUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
Le traité de Maastricht évoque différentes libertés de circulation :
- Liberté de circulation des capitaux, les investissements ainsi que les placements financiers sont libres partout en Europe.
- Liberté de circulation des personnes, on est citoyen européen, on a le droit de travailler et de circuler au sein de l’Europe.
- Liberté de circulation des marchandises, les importations et exportations sont libres au sein de l’Europe si elle demeure en quantité raisonnable.

3. LES LIBÉRTÉS INTERNATIONALES
L’OMC (=Organisation Mondiale du Commerce) a obtenue un accord de libre échange entre 147 pays, parmi lequel se trouve la France. Cet accord a eu pour effet de favoriser le libre échange en supprimant les barrières tarifaires et non tarifaires. Il n’y a donc plus de frontière entre ces pays.
CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

I. LES LIBÉRTÉS ÉCONOMIQUES RECONNUES A L’ENTREPRISE
Le droit, tant au niveau national, communautaire que national, consacre les liberté économiques pour l’entreprise, et ce, dès la révolution de 1789.

1. LES LIBÉRTÉS RECONNUES AU NIVEAU NATIONAL
La liberté du commerce et de l’industrie est évoquée par la Constitution :
- La liberté d’entreprendre : accès aux différentes professions.
- La liberté d’exploiter : on