Environnement hospitalier

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Présentation de l’environnement hospitalier

Financement des hôpitaux

* Longtemps financé par un système de dotation globale c'est-à-dire que pour le financement d’une année on regarde lesressources nécessaires au fonctionnement de l’année précédente, multipliée par un taux directeur fonction de l’inflation
* Maintenant : tarification à l’activité T2A, l’activité dégage desrecettes qui permettent de fonctionner = autofinancement

Gouvernance hospitalière

* Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST), établissements de santé publics dotés d’un conseil desurveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire
* CA (conseil d’administration) remplacé par un CS (conseil de surveillance)
* Conseil exécutif, par le directoire
* Structurationen pôles (11 à Limoges)
* Pilotage par contrats internes et externes
* Instances délibératives
* Conseil de surveillance
* Directeur
* Directoire
* Président de lacommission médicale d’établissement

* Instances consultatives
* Commissions médicales d’établissement
* Comité technique d’établissement : ensemble du personnel non médical et nonpara médical
* Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : IDE, préparateurs, kiné
* Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
* Comitéde la recherche biomédicale en santé publique (CHU)

Conseil de surveillance : 3 collèges à effectifs identiques

* Au plus 5 représentants des collectivités territoriales ou de leur groupement(Maire + PCG président du conseil général + 3)
* Au plus 5 représentants du personnel médical et non médical (2 de CME commission médicale d’établissement, 1 du CSIRMT commission des soinsinfirmiers de rééducation et médico-technique, 2 des syndicats)
* Au plus 5 personnalités qualifiées (2 qui sont désignées par le directeur général, 2 représentent les usagers désignés par le préfet,...
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