Environnement institutionnel

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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Environnement institutionnel

La présentation des institutions publiques pourrait être organisée en distinguant successivement les institutions politiques, les institutions administratives, etc. L’inconvénient majeur est que cette présentation ne rend pas compte exactement des liens entre les différentes institutions et la façon dont ces institutions interagissent pour administrer l’Etat. Enréalité, une autre présentation est envisageable qui aborde l’institution sous un angle fonctionnel, cad en prenant en compte l’objet de l’institution dans l’Etat. Vu sous cet angle, on peut distinguer trois fonctions institutionnelles, c’est-à-dire :
* d’une part, la fonction de règlementation, fonction de création de normes juridiques
* d’autre part, la fonction qui se traduit parl’exercice d’activité d’intérêt général cad la fonction de service public
* Enfin, la fonction juridictionnelle, la fonction de contrôle.
Ces 3 fonctions vont conduire à aborder les institutions publiques de façon transversale. Cependant, cette approche obligera malgré tout à aborder de façon ponctuelle les institutions concernées pour les présenter plus en détail.

I- La fonction derèglementation= les institutions publiques créatrices de normes juridiques.

Les institutions qui exercent une fonction de règlementation sont très nombreuses et donc en s’en tenant aux institutions publiques, on observe qu’elles créent une règlementation donnant lieu à du droit public ou du droit privé. Ces institutions peuvent être strictement nationales mais aussi et de plus en plus internationales (ex :OMC) et en particulier, elles peuvent être européennes.

Chapitre 1 : les institutions nationales créatrices de normes juridiques.

Les institutions nationales qui exercent une fonction de règlementation sont organisées selon un mode très largement territorial, presque géographique. Cad on observe qu’il existe des institutions centralisées (basées dans la capitale) et des institutions locales(notamment les collectivités territoriales) qui sont situées sur le territoire national.

Section 1 : Les institutions centralisées.

Il s’agit d’évoquer ici, tout d’abord, des institutions centralisées géographiquement implantées dans la capitale même si elles ne s’y trouvent pas toutes implantées = elles ont aussi un ressort géographique sur tout le territoire national. C’est ce que l’onappelle les autorités déconcentrées (ex : Préfet).

¶ 1 : Les autorités centrales.

Parmi les autorités centrales, on identifie, les autorités exécutives (pouvoir exécutif) et les autorités qui exercent le pouvoir législatif.

A) Les autorités exécutives de l’Etat

Les autorités exécutives sont des autorités centrales, qui sont des autorités et institutions politiques. Il s’agit duprésident de la république et du gouvernement avec à sa tête le 1er ministre. Ces autorités sont régies par le droit constitutionnel et ont pour mission principale d’exercer le pouvoir exécutif cad de prendre les décisions à caractère administratif qui permettront d’exécuter les lois votées par le Parlement.
Cette fonction exécutive qui est confiée au Président de la République et au gouvernement,donne lieu à l’application du droit constitutionnel. Toutefois, elle donne aussi lieu à l’application du droit administratif puisque les actes que ces autorités vont prendre pour exécuter les lois sont des actes administratifs qui sont soumis en tant que tel au droit administratif.
La fonction de règlementation exercée par les autorités exécutives peut s’exercer selon différents moyensjuridiques.
Tout d’abord, ces autorités peuvent édicter des décisions individuelles, elles peuvent également édicter des décisions règlementaires. Que les actes soient d’ordre individuel ou règlementaire, ils sont porteurs de normes juridiques.

1) Les décisions individuelles

Ces décisions sont des actes juridiques, administratifs, qui visent une ou plusieurs personnes mais...
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