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LES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE 1

L’existence de la personne
6. Plan
S’agissant des personnes physiques, la reconnaissance de la personnalité juridique est en principe exclusivement fonction de données biologiques: là où vit un être humain, là existe une personne physique.
Deux séries de difficultés doivent cependant être résolues.
D’abord, la frontière entre la vie est la mort n’est pas toujours d’une parfaite netteté. Il convient par suite de préciser à partir de quand et jusqu’à quand exactement le droit accepte de tenir la personne pour existante: c’est la question de la durée de l’existence (section 1).
Ensuite, il n’est pas toujours possible de savoir avec certitude si une personne – disparue par exemple à l’occasion d’une guerre ou d’une catastrophe naturelle – est vivante ou morte. La sécurité juridique ne peut, pourtant, se satisfaire d’une incertitude prolongée: c’est la question du doute sur l’existence (section 2).

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LES PERSONNES

SECTION 1
LA DURÉE DE L’EXISTENCE

SOUS-SECTION 1 – LE COMMENCEMENT
7. Principe
Le principe est que la personnalité commence à la naissance. Dès cet instant, le nouveau-né est apte à devenir titulaire de droits et d’obligations.
Il peut, par exemple, recueillir la succession de sa mère morte des suites de l’accouchement et, s’il vient lui-même à décéder peu après, la transmettre à ses propres héritiers. L’acquisition de la personnalité est en outre indépendante de la déclaration de naissance faite à l’état civil (sur l’acte de naissance, v. infra, n° 105).
Une double atténuation vient cependant limiter la portée du principe : encore faut-il, pour accéder à la vie juridique, que l’enfant naisse vivant et viable. L’enfant vivant est celui qui a respiré: la preuve est aisée, il suffit de constater la présence d’air dans les poumons. L’enfant viable est celui que sa constitution rend apte à une vie durable. La notion est plus délicate, eu égard notamment aux progrès de la