Epreuves corrigees

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Petites et moyennes entreprises

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays.
L'Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) et au sein de celle-ci lespetites entreprises et les microentreprises.
La règlementation française distingue les très petites entreprises (TPE) de moins de 20 salariés 1, les petites et les moyennes entreprises (PME) de 20 à 249 salariés, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui en comptent entre 250 et 4999 2, et les grandes entreprises (GE) dont l'effectif dépasse les 5 000 salariés.
Dans les pays anglo-saxons, onretrouve généralement le terme Small and medium enterprises (SME).
Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 20 salariés 1.
En fait, il n'existe aucune définition officielle, si ce n'est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, attachée au ministère des PME français). Selonl'ouvrage de la DCASPL (les chiffres clés des TPE - Édition 2005), au 1er janvier 2004, il existait en France 2 390 000 TPE relevant du champ ICS (Industrie Commerce Service), soit 96,6 % du total des entreprises françaises (proportion identique en Europe). Les TPE exercent tous types d'activité de l'industrie au commerce en passant par les services (bâtiment, hôtellerie restauration, conseils auxentreprises, services médicaux, services sociaux...).
61% des TPE françaises n'ont aucun salarié, 23 % en ont entre 1 et 3 et 16 % emploient entre 4 et 15 salariés.[réf. nécessaire] L'ensemble de ces TPE employait 5 798 700 personnes (dont 4 017 900 salariés) en 2002.

Définitions
Une PME est une entreprise comprenant entre 20 et 250 salariés. En dessous, il s'agit d'une TPE (Très PetiteEntreprise).
Selon l'Union européenne
Le 6 mai 2003, l'Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE3 fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE. Ces définitions utilisentles concepts d'entreprises autonomes, d'entreprises partenaires et d'entreprises liées afin de séparer les PME faisant partie d'un groupe des PME autonomes.
« La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annueln'excède pas 43 millions d'euros5. »
« Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros. »
« Dans la catégorie des PME, une microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affairesannuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. »
La recommandation précise que « l'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise considérée ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année considérée. Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année, ouayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA5. »
En France
L'article 516 de la loi de modernisation de l'économie "pour les besoins de l'analyse statistique et économique" donne une définition des PME. La catégorie des PME est constituée des entreprises qui d'une part, occupent moins de 250 personnes et, d'autre part,...
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