Equilibre des pouvoirs

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  • Publié le : 20 novembre 2011
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L'équilibre des pouvoirs sous la troisième république.

1/ Constitution de la 3eme république caractérisée par la conciliationA- Le puissant pouvoir du président.B- Un sénat incontournable2/ Laprimauté parlementaireA- Le déclin présidentielB- L'instabilité ministérielle chronique


Constitution de la 3eme république caractérisée par la conciliation
Nous verrons dans cette partieque le président de la troisième république acquière un puissant pouvoir puis que le Sénat détentrice partiellement du pouvoir législatif, c'est révélé incontournable.
A) Le puissant pouvoir duprésident.
Dans cette première sous-partie
La loi du 11 Août 1871 octroi au chef de l’exécutif le titre de président de la république , ce faisant , il récupère en réalité, la quasi totalité despouvoirs dont disposait le roi Louis Philippe sous la monarchie de juillet. C'est un calque quasi parfait. Il a le droit de convoquer et d'ajourner les chambres, il a le droit de dissoudre la chambre desdéputés, avec l'accord du sénat. Il a le droit de message, il a l'initiative des lois, il nomme les hauts fonctionnaires, il commande les forces armées, et surtout il a le choix de la nomination deses ministres. mais la déclaration de guerre ne pourra être effectuée qu’avec l’approbation des deux chambres. Il a pleine autorité sur le conseil ministérielle puisqu'il peut nommer et révoquer lesministres qui sont eux responsables devant l'assemblée.
De plus , ses pouvoirs était prorogés de trois ans puis il fut nommé pour sept ans , renforçant ses pouvoirs au sein de l'exécutif. Ainsi , ilest infiniment rééligible et irresponsable sauf en cas de haute trahison , cependant il doit se soumettre a être contresignés par les ministres pour assumer la responsabilité.
On a vu dans cette partieque le pouvoir exécutif détenu par le président lui octroyait un puissant pouvoir , cependant dans une autre partie , nous allons démontrer que le Sénat est une institution incontournable.
B) le...
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