Equipe de suivi de scolarité

Pages: 6 (1456 mots) Publié le: 22 mars 2011
. Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant handicapé à l'école maternelle ?Comme pour tout enfant, vous avez à accomplir les démarches d'inscription auprès de la mairie de votre domicile. Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire, l'élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve desaménagements nécessaires à son accueil. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
La famille a saisi préalablement la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.), les besoins de l'enfant hors de toute situation scolaire ont été évalués, un plan de compensation initial (sans projet personnalisé de scolarisation) existe et l'école en a été informée. Il convient alors de réunirpar anticipation l'équipe éducative, dès après l'inscription en mairie et avant la fin de l'année scolaire qui précède l'entrée à l'école de l'enfant. L'objet de cette réunion est de concevoir les éléments précurseurs d'un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.), puis de les communiquer à l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées par l'intermédiaire del'enseignant référent. Celui-ci les valide ou les amende, de sorte que le projet personnalisé de scolarisation soit mis en oeuvre dès la rentrée scolaire. A l'issue d'une période initialement convenue, l'équipe chargée du suivi de la scolarisation de l'élève handicapé pourra proposer la pérennisation du P.P.S. ou suggérer des évolutions.
Aucune démarche n'a été entreprise avant la rentréescolaire. L'équipe éducative est réunie par le directeur de l'école dès lors que lui est signalée une situation préoccupante méritant un examen approfondi. L'équipe éducative procède de la même façon que dans le cas ci-dessus. Le directeur de l'école communique aux parents de l'enfant les coordonnées de l'enseignant référent et les informe du rôle que celui-ci est appelé à jouer. De même, il informesans délai l'enseignant référent qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue de les accompagner, si besoin est, dans la saisine de la maison départementale des personnes handicapées. Les parents ou les responsables légaux sont informés par écrit du fait que l'équipe éducative souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré.
2. Que signifie lanotion d'école ou d'établissement scolaire de référence pour un élève handicapé ?Tout enfant handicapé est inscrit dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile, dans lequel se déroulerait sa scolarité compte tenu de son âge, si elle ne faisait l'objet d'aucune décision par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.). Cet établissement constitue son "établissementscolaire de référence" et  le reste dans le cas où le projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire son inscription dans un autre établissement (recours à un dispositif adapté ou scolarisation dans un établissement scolaire proche de l'établissement sanitaire ou médico-social). L'établissement scolaire de référence peut être une école publique maternelle ou élémentaire, un établissementpublic local d'enseignement, un établissement d'enseignement placé sous l'autorité du ministère chargé de l'agriculture, un établissement scolaire privé sous contrat.
Le parcours scolaire de chaque élève handicapé se déroule prioritairement dans les établissements scolaires de référence successifs qu'il est amené à fréquenter au long de sa scolarité. Mais ce parcours peut toutefois inclure un autreétablissement scolaire, au cas où le projet personnalisé de scolarisation de l'élève (élaboré par l'équipe pluridisciplinaire et décidé par la C.D.A.) rend nécessaire le recours à un dispositif adapté que son établissement scolaire de référence n'offre pas. L'élève est alors administrativement inscrit dans cet autre établissement, dans les effectifs duquel il est comptabilisé. Toutefois, il...
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