Erreur

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  • Publié le : 20 mars 2009
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« Le consentement de la partie qui s’oblige » est, selon l’article 1108 du Code civil, la première des « quatre conditions […] essentielles pour la validité d’une convention ». Pour être valablement donné, ce consentement doit toutefois être exempt de l’un des trois vices que l’article 1109 du code énumère : l’erreur, le dol et la violence, dont traitent respectivement les articles 1110, 1116 et1111 à 1115. A dire vrai, la distinction de ces trois vices du consentement n’exclut pas certains rapprochements. En particulier, le dol occupe une place intermédiaire dans la catégorie des vices du consentement, car il présente des affinités avec la violence, mais aussi avec l’erreur. D’une part, en effet, des considérations principalement morales expliquent l’incrimination du dol et de laviolence : à l’origine, en droit romain, des délits civils, ils sont devenus tardivement des vices du consentement, sous l’influence de l’Ecole du droit de la nature et des gens. Au contraire, l’aspect psychologique domine dans l’erreur, que le droit romain analysait déjà en un défaut de consentement, en ne l’admettant que de manière fort restrictive, et dont l’Ancien droit fit un vice du consentement.Ainsi, de ce point de vue, l’erreur s’oppose-t-elle au dol et à la violence. Cependant, d’autre part, à la différence de la violence, le vice d’erreur et celui de dol supposent tous deux l’existence d’une erreur. Plus précisément, le dol consiste dans le fait, pour une partie, de provoquer ou, à tout le moins, dans la réticence dolosive, de faciliter une erreur de l’autre partie : dans un arrêt du10 juillet 1995, la première Chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé, en cassant pour violation de l’article 1116 du Code civil, une décision d’appel qui avait annulé un contrat pour dol en se fondant sur la violence morale exercée par une partie, sans constater de sa part de manoeuvres destinées à provoquer une erreur de nature à vicier le consentement de l’autre partie. En revanche,la violence n’affecte le consentement extorqué que dans sa liberté : la partie qui contracte sous l’empire de la crainte que la violence lui inspire, n’est victime d’aucune erreur, spontanée ou provoquée. Il existe donc une parenté indéniable entre l’erreur et le dol. Or l’oeuvre créatrice de la jurisprudence a renforcé cette parenté, en rapprochant ces deux vices du consentement, sans pour autantles confondre. Aussi examinera-t-on successivement la distinction traditionnelle de l’erreur et du dol, et leur rapprochement actuel.
 
 

[pic] Sommaire

 
1. La distinction traditionnelle de l'erreur et du dol
1. La distinction de l'erreur et du dol quant à leur fait générateur
2. La distinction de l'erreur et du dol quant aux caractères de l'erreur exigée
2. Lerapprochement actuel de l'erreur et du d ol
1. Le rapprochement de l'erreur et du dol par leurs conditions
2. Le rapprochement de l'erreur et du dol par leurs sanctions
Erreur

C'est un vice du consentement qui consiste dans l'appréciation inexacte par l'un des cocontractants des éléments substantiels de l'objet du contrat. Un tel vice entraîne la nullité relative du contrat.ERREUR OPERANTE

L'ERREUR-OBSTACLE :
C'est une erreur tellement grave qu'il n'a pas pu y avoir de contrat valablement formé. Il ne s'agit pas d'un contrat mal formé, donc annulable, mais d'un contrat inexistant, les volontés ne s'étant jamais rencontrées.
--- Erreur sur l'objet du contrat : un objet est vendu à un acheteur qui croyait acheter un autre objet.
--- Erreur sur la nature : lespersonnes ne se sont pas comprises sur la nature de la chose vendue. C'est une erreur sur l'identité de la chose.
--- Erreur sur la cause : (but) les volontés ne se sont pas rencontrés donc le contrat est alors déclaré inexistant.

L'ERREUR SUR LA SUBSTANCE :

L'article 1110 alinéa 1 du code civil évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ".
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