Qu’est-ce que l’esclavage ?

La première définition de l’esclavage est issue de l’accord international de la Convention relative à l’esclavage de la Société des Nations du 25 septembre 1926. L’esclavage y est défini comme « l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » (art.1(1)). La traite des esclaves est définie comme comprenant « tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’un individu en vue de le réduire en esclavage ; tout acte de cession par vente ou échange d’un esclave acquis en vue d’être vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport d’esclaves » (art. 1(2)).

En revanche, d’après le Bureau du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU (OHCHR, 2002), « ces définitions ont suscité des controverses pour deux raisons : premièrement, il y a divergences d’opinions quant aux pratiques pouvant être assimilées à l’esclavage, et devant donc être éliminées ; deuxièmement, les définitions s’accompagnent souvent de l’obligation de l’Etat de prendre certaines mesures correctives. Or, il y a toujours eu désaccord sur les stratégies les mieux adaptées à l’élimination de l’esclavage sous toutes ses formes » (OHCHR, 2002: 4). Toutefois, le Bureau du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU relève que, depuis 1926, la définition de la Convention relative à l’esclavage n’a pas été suffisamment modifiée juridiquement (Ibid: 5). [1]

Le droit de ne pas être soumis à l’esclavage figure parmi les quelques droits de l’homme fondamentaux (le droit de ne pas être soumis à la torture en est un autre). En d’autres termes, aucun ensemble de circonstances ne peut outrepasser ou qualifier le droit d’un individu à ne pas être soumis à l’esclavage. Au contraire du droit de circulation, par exemple, qui peut être restreint pour bon nombre de raisons attenant à l’intérêt général, telles que la sécurité publique.[2]

Les enfants et l’esclavage

Les formes