Escompte et autres modes de mobilisation des créances

Différentes formes de mobilisation des créances

L’escompte correspond à la mobilisation de créances représentées par des traites ou des billets à ordre. Il s’agit d’une avance par la banque du montant de la créance, déduction faite des agios, c’est-à-dire de la rémunération de la banque (intérêts et commissions). Cette dernière devient alors propriétaire de la créance et se charge de son recouvrement. Toutefois, en cas de défaillance du client de l’entreprise, la banque se retourne vers cette dernière et débite son compte du montant qu’elle lui avait avancé.

Lorsque les créances ne sont pas matérialisées par des traites ou des billets à ordre, l’entreprise peut transférer leur propriété à la banque qui se charge de leur recouvrement dans le cadre d’une cession Dailly : les créances sont listées sur un bordereau ce qui évite l’émission de traites individualisées.

L’entreprise peut également obtenir un financement à court terme à hauteur de ses créances commerciales. Mais dans ce cas, elle se charge elle-même de leur recouvrement. Il s’agit alors du CMCC (Crédit de Mobilisation des Créances Commeciales).

Lorsque le CMCC porte sur des créances liées à l’activité d’exportation, on parle de MCNE (Mobilisation des Créances Nées sur l’Etranger).

Enfin, pour se débarasser totalement dun risque de défaut de paiement de son client, l’entreprise peut céder ses créances à la banque ou à une société financière spécialisée. Il s’agit alors de l’affacturage.

Effet escompté et effet remis à l’encaissement

Dans le cas d’un effet escompté, l’entreprise obtient une avance de la banque alors que, dans le cas d’un effet remis à l’encaissement, la banque est uniquement chargée de présenter l’effet au tiré (c’est-à-dire au client de l’entreprise) le jour de l’échéance de la traite. Donc, l’entreprise qui a remis un effet à l’encaissement est créditée par la banque seulement lorsque l’effet est payé à