Escrocrie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3491 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
escrocrieL’escroquerie:

Sommaire
Règle de droit : 1
Types d’escroqueries 1
Les sanctions 5
Fiche d’arrêt 6

Règle de droit :
C’est un délit qui consiste à s'approprier le bien d'autrui en usant de moyens frauduleux. Selon l’article 313-1 du Code pénal, " l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit parl'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque….. ".

Pour que l'infraction d'escroquerie soit retenue, il faut donc que la remise des fonds, valeurs ou biens, soit postérieure à l'emploi des moyens frauduleux.
Types d’escroqueriesCavalerie
Une cavalerie est une escroquerie basée sur une course permanente entre la collecte de nouveaux fonds et des paiements visant à donner confiance. Une vitrine fictive sert à expliquer les gains auprès des bailleurs de fonds.
L'exemple canonique est basé sur une fausse entreprise qui ouvre des comptes dans deux banques. Un premier emprunt est fait dans la première banque, l'argent sert àjustifier auprès de la seconde banque la possibilité de faire un nouvel emprunt (plus gros), qui sert à payer le premier emprunt, etc. Le système s'écroule lorsque l'escroc n'obtient pas le n-ième prêt : il sait alors qu'il ne pourra pas rembourser le ou les prêts précédents qui lui restent et il est temps pour lui de prendre sa retraite, au soleil ou à l'ombre…
Une autre forme de cavalerie estbasée sur les dates de valeur : une entreprise A demande à une entreprise B de lui faire un chèque d'un montant de 100, et lui fait également un chèque du même montant. Au jour d'encaissement de son chèque, l'entreprise A voit son compte crédité de 100. À cause des dates de valeur, le débit réel sur le compte de B ne sera fait que quelques jours après (2 ou 3 jours). De ce fait, de la « monnaie desinge » est créée (et créditée) sur les comptes de A et de B, qui devrait s'évaporer quelques jours plus tard, au moment du débit des comptes. Juste avant le jour du débit, l'entreprise A (qui a utilisé ou volé les 100 crédités) fait appel à une autre entreprise C pour faire la même chose, mais avec un montant supérieur (disons 200), puisqu'il faudra couvrir le chèque de 100 fait à B. Ce jeucontinue, jusqu'à ce que l'entreprise A ne trouve plus de complice acceptant la manigance. Le système s'effondre alors. Ce système peut même être amplifié avec les effets de commerce, payable qu'après 30, 60 ou même 90 jours.
En crédit à la consommation, on parle de cavalerie lorsqu'un client prend un crédit à la consommation pour en rembourser un autre qu'il n'arrive plus à rembourser. En général, lenouveau crédit pris est plus cher que le premier, puisque plus facile à contracter (exemple : crédit revolving). Le client entre alors dans une spirale négative : le second crédit n'est pas mieux remboursé que le premier, et le client est alors tenté de poursuivre la cavalerie, en trouvant un nouveau crédit à la consommation pour éponger le second. Ce procédé peut entraîner la banqueroute du client(voir faillite civile).

Prisonnière espagnole
La prisonnière espagnole est un type d'escroquerie qui remonte à l'Espagne du XVIe siècle. Un seigneur recevait un message du type « Une princesse espagnole très riche et très belle est détenue par les Turcs, envoyez telle somme d'argent pour la libérer et elle viendra vous épouser ».
Remaniée, la technique est appliquée au XIXe siècle sous le nomde lettre de Jérusalem, puis renouvelée au XXIe siècle, où elle se retrouve notamment dans les courriels et les SMS (Fraude 4-1-9).
Si les variantes sont très nombreuses, le concept de cette escroquerie est toujours de faire croire à la victime qu'elle recevra une énorme récompense à condition qu'elle accepte d'avancer une certaine somme d'argent. Un élément romantique y est ajouté afin de...
tracking img