Escroquerie

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  • Publié le : 22 août 2011
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L’infraction de l’escroquerie engage la responsabilité de son auteur quand l’élément matériel et l’élément moral sont établis.
La matérialité de l’infraction suscite certains problèmes notamment en matière de la notion de la « remise » et celui du préjudice.
Chapitre I : L’élément matériel
Section I : Induire astucieusement une personne en erreur
L'élément matériel de l'infraction supposequ'une fraude soit exercée, seulement il faut mentionner la mauvaise traduction du mot fraude dans la version française du CPU qui peut laisser croire qu’il s’agit du dol civil, car le texte parle d’induire astucieusement une personne en erreur. Or érigé le simple dol civil en une infraction pénale, c’est permettre la répression d’un simple mensonge.
Le Législateur marocain et en dehorsde tout mensonge poursuit sous la qualification d’escroquerie le fait de dissimiler de faits vrais méconnue par la victime. Il s’agit là d’une excellente disposition qui était prise en connaissance du domaine des affaires dans lequel l’information joue un rôle déterminant dans la stabilité et la transparence des transactions.
L’énumération faite par le législateur marque l’autonomie dechaque moyen de fraude, qui peut à lui seul constituer l’élément matériel de l'infraction sans qu’il soit combiné aux autres et qui a souvent pour but la persuasion en une situation fausse, l’allégation d'une solvabilité mensongère et la Création et l’entretien de l'espérance ou de la crainte.
 Sous-section I : Par des affirmations fallacieuses
Il est évident qu'au départ de toute opérationd'escroquerie, l'escroc ment. Un mensonge banal est insuffisant à réaliser l'infraction même s'il constitue un dol civil. Il en est ainsi parce qu'une personne avisée et sensée ne doit pas se laisser tromper par de simples affirmations sans vérifier leur véracité.
Il faut noter au passage qu’en France, La loi décide que le mensonge suffit dans deux cas particuliers. Un simple mensonge a toujours puconstituer l'escroquerie dans le cas où il porte sur le nom ou la qualité de l'agent. Le code pénal de 1994 a ajouté celui où l'intéressé abuse de la confiance qu'inspire une qualité vraie qui est la sienne.
Par contre au Maroc ces deux cas susmentionnés ne sont que des éléments qui caractérisent le mensonge le rendant ainsi réprimé sous la qualification de l’escroquerie.
Un mensonge oral nesuffit pas, Un mensonge écrit ne suffit pas davantage. Le fait d'envoyer une facture pour réclamer le paiement d'une somme en réalité non due ne constitue qu'un mensonge écrit qui ne saurait à lui seul caractériser le délit d'escroquerie.
Il semble nécessaire que la jurisprudence marocaine manifeste une certaine tendance à accorder plus ou moins d'importance à l'écrit selon la nature de celui-ci(faux bilan qui nécessite souvent l’intervention d’un tiers -le comptable-).
Les affirmations fallacieuses peuvent être corroboré par la Production d'un écrit, d’un document authentique, falsifiés par l'agent ou émanant d'un tiers, d’une mise en scène, et d’une intervention d'un tiers qui peut être de bonne ou de mauvaise foi voire même fictif
 Sous-section II : Par dissimulation de faitsvrais
Contrairement au législateur français qui considère que l’escroquerie est une infraction de commission, son homologue marocain a élargie le champ de l’incrimination, pour une protection ultime de l’information dont la méconnaissance par la dupe pourrait porter atteinte à ses intérêts pécuniaires, en considérant que même le silence astucieux pourrait être un élément matériel de la diteinfraction (infraction par omission).
En effet sera considéré comme escroc au regard de la législation marocaine, le boucher qui exerce sa profession, adhère à la caisse d'allocations familiales, et qui, par la suite, s'abstient de signaler à cet organisme la fermeture de son commerce et continue à percevoir les allocations. Alors que Le Tribunal correctionnel de Nancy l’a jugé comme innocent....
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