Espace policier et judiciaire en europe

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  • Publié le : 11 avril 2011
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La citoyenneté et la construction européenne

L’espace policier et judiciaire commun

Introduction :

L’union européenne à plusieurs objectifs, notamment celui de développer un espace de libre circulation, de justice et de sécurité.
Dans le domaine de la sécurité et de la justice on distingue trois points fondamentaux :
-La question de la libre circulation des personnes (immigration,asile, contrôle des frontières…)
-La lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité.
-La question de la coopération policière et judiciaire (au niveau pénal et civil)

Ces questions représentaient trois piliers communautaires, mais le traité de Lisbonne à simplifier le sujet en supprimant ces trois piliers et en instaurant un cadre institutionnel unique.
En quoi un espacepolicier et judiciaire commun est-il en construction ?
En premier lieu nous montrerons en quoi consiste l’espace policier et judiciaire commun en Europe, en deuxième lieu nous montrerons les applications de cet espace commun et en dernier lieu nous montrerons les difficultés de la mise en place de cet espace commun.

I) L’espace policier et judiciaire commun en Europe :

a)Définition de l’espacejudicaire européen :

C’est un concept européen qui est le fruit de plus de vingt ans d’évolution et qui repose sur l’idée que les décisions de justice doivent pouvoir circuler au sein de l’Union Européenne.
Il implique :
- la mise en place d’un mandat d’arrêt européen qui supprime les obstacles liés à l’exécution des commissions rogatoires internationales et des demandes d’extradition.
-Unrapprochement des législations pénales des Etats membres de l’Union Européenne.
-La mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales entre les Etats membres de l’Union Européenne.
-La mise en place d’instances européennes de coopération judiciaire.

b) Les grandes étapes de la création de cet espace judicaire européen :
-L’embryon de l’espace judiciaireeuropéen date du conseil européen de Bruxelles en décembre 1977 lorsque le président français emploie l’expression d’un « espace judiciaire européen ».
-Il va y avoir un début de coopération judiciaire au sein d’un groupe baptisé Trevi, (terrorisme, radicalisme, extrémisme et violence internationale) à l’origine de la création d’une convention entre les Etats sur le transfèrement despersonnes condamnées ou sur la transmission des procédures répressives. Cependant ces tentatives n’ont pas étés un succès car les Etats n’ont pas ratifié ces conventions.
-Le réel succès remonte à la convention d’application de l’espace Schengen signée en 1990 entre sept Etats de l’Union Européenne qui aboutit à la libre circulation des personnes dans cet espace.
-1993 : Le traité de Maastricht entreen vigueur et institutionnalise la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures en créant dans le Traité un "troisième pilier" qui constitue le titre VI du traité sur l'Union européenne.
-1998 : création d'un réseau judiciaire européen afin de lutter contre la criminalité organisée.
-1999 : Le traité d’Amsterdam fixe pour objectif la mise en place d'un espace de liberté, desécurité et de justice au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes.
-2000 : adoption d’une convention d'entraide judiciaire pénale qui rénove les mécanismes de coopération.

c) Pourquoi avoir besoin d’un espace judiciaire commun ?
La mise en place d’un espace judiciaire commun dans l’Union Européenne doit permettre d’assurer la sécurité des citoyens de l’Union Européenne et defaire reconnaître leurs droits au sein de cet espace.
Sachant que les marchandises et les citoyens circulent librement dans cet espace européen, il est nécessaire que le jugement dans un Etat membre doive également être reconnu dans les autres Etats.
L’abolition des frontières pour les citoyens européens à faciliter le trafic d’êtres humains et de produits illicites c’est pourquoi il doit y avoir...
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