La citoyenneté et la construction européenne

L’espace policier et judiciaire commun

Introduction :

L’union européenne à plusieurs objectifs, notamment celui de développer un espace de libre circulation, de justice et de sécurité.
Dans le domaine de la sécurité et de la justice on distingue trois points fondamentaux :
-La question de la libre circulation des personnes (immigration, asile, contrôle des frontières…)
-La lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité.
-La question de la coopération policière et judiciaire (au niveau pénal et civil)

Ces questions représentaient trois piliers communautaires, mais le traité de Lisbonne à simplifier le sujet en supprimant ces trois piliers et en instaurant un cadre institutionnel unique.
En quoi un espace policier et judiciaire commun est-il en construction ?
En premier lieu nous montrerons en quoi consiste l’espace policier et judiciaire commun en Europe, en deuxième lieu nous montrerons les applications de cet espace commun et en dernier lieu nous montrerons les difficultés de la mise en place de cet espace commun.

I) L’espace policier et judiciaire commun en Europe :

a)Définition de l’espace judicaire européen :

C’est un concept européen qui est le fruit de plus de vingt ans d’évolution et qui repose sur l’idée que les décisions de justice doivent pouvoir circuler au sein de l’Union Européenne.
Il implique :
- la mise en place d’un mandat d’arrêt européen qui supprime les obstacles liés à l’exécution des commissions rogatoires internationales et des demandes d’extradition.
-Un rapprochement des législations pénales des Etats membres de l’Union Européenne.
-La mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales entre les Etats membres de l’Union Européenne.
-La mise en place d’instances européennes de coopération judiciaire.

b) Les grandes étapes de la création de cet espace judicaire européen : -L’embryon de l’espace judiciaire