Espaces transforntaliers

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1028 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
"L'actualité transfrontalière" n°60, Juin/Juillet 2010
Au sommaire :
[pic]Accès aux soins de santé transfrontaliers : évolutions européennes et initiatives régionales 
[pic]Conférence de haut niveau sur la coopération territoriale
[pic]19 propositions pour une politique transfrontalière
[pic]Contribution de la MOT à la consultation sur le GECT
[pic]Revue de presse
Pour consulter lanewsletter, s'abonner ou modifier son abonnement : cliquez ici

• Une nouvelle carte transfrontalière !
[pic]
La MOT vient de publier une carte représentant les "projets de territoire et les découpages administratifs transfrontaliers" de part et d’autre des frontières françaises. Ce travail cartographique illustre l’ampleur du fait transfrontalier dont on ne peut plus faire abstraction dans lafaçon dont on cartographie la France aujourd’hui !
Téléchargez la carte

• La rapport de la mission parlementaire sur la politique transfrontalière en France a été remis officiellement le 18 juin.
[pic]
Il préconie 19 propositions pour "développer une véritable politique en faveur des territoires frontaliers".
Télécharger le rapport et sa synthèse sur le site de la DATAR.

Marie-ThérèseSanchez-Schmid, députée européenne, Etienne Blanc, député de l’Ain, et Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, les trois parlementaires en mission entre décembre 2009 et juin 2010 sur la politique transfrontalière en France, auprès des ministres Michel Mercier et Pierre Lellouche.

• Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a ouvert la conférence-débat de la MOTle 2 juin à Paris 

[pic]Plus de cent personnes, acteurs de la coopération transfrontalière en France et en Europe, ont participé les 2 et 3 juin à la conférence-débat et à l'Assemblée générale de la MOT à Paris présidée par Michel Delebarre, président de la MOT, ancien ministre d'Etat et député-maire de Dunkerque.
Plus d'infos
Lettre Espaces transfrontaliers n°28

• Consultation du Comité desrégions sur le GECT
[pic]Le Comité des régions a lancé une vaste consultation européenne auprès des villes et des régions sur la coopération transfrontalière. Cette consultation concerne notamment le nouvel instrument de la coopération territoriale : le GECT et le réexamen à venir par la Commission du réglement communautaire le concernant. Plus d'infos

En lien : Sommet de la Présidenceespagnole sur la coopération territoriale européenne : "les GECT et la coopération transfrontalière", le 3 mai 2010 à Cáceres (Espagne)
Programme - Présentation des débats

• Conférence et résultats finaux du projet URBACT "EGTC"
6 et 7 mai à Esztergom en Hongrie

[pic]

Vue d'Esztegom (Hongrie) depuis Sturovo (Slovaquie). DR

Le projet URBACT "EGTC" ("Expertising Governance forTransfrontier Conurbations"), pour lequel la MOT est chef de file, a mis en réseau six agglomérations transfrontalières en Europe afin d'échanger sur les méthodes et outils de gouvernance de ces agglomérations, notamment le GECT. Les partenaires ont présenté à Esztergom lors de la conférence finale les résultats du projet (dont la publication d'un "handbook" final), et ils ont réfléchi aux suites qui serontdonnées au projet. 
[pic]a
Communiqué de presse
Téléchargez la plaquette finale sur les résultats du projet
Tous les documents sur le site du projet : cliquez ici

• La MOT publie son "Guide des projets transfrontaliers"

[pic]La MOT publie la version définitive de son "Guide des projets transfrontaliers", aujourd'hui disponible en version papier et en version électronique sur ce site.Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en transfrontalier, le paiement de la TVA ou les partenariats...
tracking img