Etablir le bulletin de paie

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Le bulletin de paie

ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE
ATTENTION
Cette fiche est du niveau BEP : - elle ne traite que des cas de salariés mensualisés; - elle ne traite pas les problèmes de réductions de cotisations de la loi Fillion et des exonérations d'heures supplémentaires.

1- LE BULLETIN DE PAIE
Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nomet adresse de l’employeur, établissement dont dépend le salarié; - référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale, numéro sous lequel ces cotisations sont versées et code APE de l’entreprise; - s’il y a lieu, intitulé de la convention collective applicable ou, à défaut, références au Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis en cas derupture du contrat; - nom du salarié, son emploi et position dans la classification conventionnelle; - période et nombre d’heures de travail correspondant au salaire, en distinguant celles qui sont payées au taux normal et celles qui sont majorées pour heures supplémentaires ou toute autre cause ; - montant (éventuel) du complément différentiel de salaire lié à la RTT, nature et montant desaccessoires du salaire (primes de rendement, d’ancienneté, de bilan, complément d’indemnités journalières, pourboires, avantages en nature, indemnités de précarité…); - rémunération brute avant déduction des cotisations sociales; - nature et le montant de toutes les déductions légales et conventionnelles : CSG, CRDS, cotisations Sécu, assurance chômage, retraites complémentaires, régime de prévoyance,mutuelle; - montant de la somme effectivement reçue par le salarié («net à payer»); - date et mode de paiement; - dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante. Attention : le salarié doit conserver précieusement tous ses bulletins de paie et, lorsqu’on les lui réclame, il ne doit envoyer que des photocopies.

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2- LE SALAIRE BRUTLe salaire brut est composé du salaire de base, des heures supplémentaires et des primes et indemnités imposables qui ont un caractère de complément de salaires.

1) Le salaire de base
Le salaire de base est le salaire fixé dans le contrat de travail. Un salarié mensualisé est payé sur la moyenne mensuelle de travail soit 151,67 heures. 52 semaines Durée de travail mensuelle moyenne = 35 heurespar semaine x 12 mois 52 = 35 x = 151,67 heures par mois 12 Taux horaire normal = Salaire de base Durée de travail mensuelle moyenne = Salaire de base 151,67

2) Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Celle-ci débutele lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures. A défaut de convention ou d'accord, chacune des heures supplémentaires est majorée : - de 25% pour les huit premières heures (de la 36ème à la 43 ème heure); - de 50% au-delà de la 43ème heure.

3) Les primes et indemnités imposables qui ont un caractère de complément de salaire
Exemples de primes et indemnités imposables : primed'ancienneté, prime de travail pour jour férié, prime liée aux conditions de travail, prime de 13ème mois, prime de vacances, avantages en nature (fourniture d'un logement, d'un véhicule de fonction, ...), etc.

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Exercice n° 1 Martine Grouve est employée au sein de la société Ikom. Elle y a un contrat de travail à durée indéterminée sur la base de 35heures par semaine pour un salaire de base de 1 500,00 euros brut par mois. En outre, au cours du mois février 2008, elle a bénéficié de sa prime d'ancienneté de 5% de son salaire de base et d'une prime exceptionnelle (non liée à son rendement individuel) de 50,00 euros 1) Complétez le relevé d'heures de Martine Grouve pour le mois de févier 2008. SALARIÉ(E) : Martine Grouve Heures Heures...
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