Etablir le bulletin de paie

2721 mots 11 pages
MM-95880

Le bulletin de paie

ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE
ATTENTION
Cette fiche est du niveau BEP : - elle ne traite que des cas de salariés mensualisés; - elle ne traite pas les problèmes de réductions de cotisations de la loi Fillion et des exonérations d'heures supplémentaires.

1- LE BULLETIN DE PAIE
Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur, établissement dont dépend le salarié; - référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale, numéro sous lequel ces cotisations sont versées et code APE de l’entreprise; - s’il y a lieu, intitulé de la convention collective applicable ou, à défaut, références au Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis en cas de rupture du contrat; - nom du salarié, son emploi et position dans la classification conventionnelle; - période et nombre d’heures de travail correspondant au salaire, en distinguant celles qui sont payées au taux normal et celles qui sont majorées pour heures supplémentaires ou toute autre cause ; - montant (éventuel) du complément différentiel de salaire lié à la RTT, nature et montant des accessoires du salaire (primes de rendement, d’ancienneté, de bilan, complément d’indemnités journalières, pourboires, avantages en nature, indemnités de précarité…); - rémunération brute avant déduction des cotisations sociales; - nature et le montant de toutes les déductions légales et conventionnelles : CSG, CRDS, cotisations Sécu, assurance chômage, retraites complémentaires, régime de prévoyance, mutuelle; - montant de la somme effectivement reçue par le salarié («net à payer»); - date et mode de paiement; - dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante. Attention : le salarié doit conserver précieusement tous ses bulletins de paie et, lorsqu’on les lui réclame, il ne doit envoyer que des photocopies.

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2- LE SALAIRE BRUT

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