ETUDE DE CAS : CREATION D’UNE SARL

Les grandes étapes :

1) Ouverture d’un compte bancaire
C’est l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui donne la personnalité morale à la sarl créée. Cependant, la création d’une sarl nécessite souvent des opérations antérieures à cette inscription au RCS. Aussi, il est possible d’ouvrir un compte bancaire au nom de la sarl en cours de constitution. Après inscription au RCS, il faudra ensuite simplement produire les pièces nécessaires à la régularisation de ce compte bancaire pour qu’il devienne au nom de la sarl constituée.
Les pièces nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire ou postal (CCP) au nom d’une société sont les suivantes : * un exemplaire des statuts, * un exemplaire de la publicité sur le journal d’annonces légales, * le certificat d’immatriculation au RCS, * l’acte de nomination du gérant s’il n’a pas été nommé dans les statuts. 1) Registres obligatoires
Une sarl doit inscrire ses opérations comptables dans des livres et registres cotés et paraphés au greffe du tribunal de commerce (pages numérotés et certifiées par le greffe du tribunal de commerce) : * un livre journal pour inscrire ses opérations comptables quotidiennes, * un livre d’inventaire, * un livre de paie, * un registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Si la sarl embauche un salarié, elle devra également tenir les registres suivants : * registre du personnel, * registre des contrôles techniques et de sécurité * registre de l’inspecteur du travail et des délégués du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), * registre médical. 2) Inscription à l’URSSAF
Dans les huit jours du démarrage effectif de la sarl ou de la demande d’inscription au RCS, une déclaration d’existence et d’immatriculation doit obligatoirement être adressée à l’URSSAF en leur adressant les imprimés que vous fournira le greffe du tribunal de commerce. 3)