Etat de droit et controle de constitutionnalité

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  • Publié le : 19 décembre 2011
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Les effets du scrutin proportionnel.

« Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d’organisation du système électoral » Philippe Ardant.
L’ensemble des opérations de votes constituent le scrutin, le scrutin proportionnel est un mode scrutin dans lequel les sièges entre les listes sont répartis au prorata du nombre de voix qu’elles ontobtenus. En se demandant quel sont les effets du scrutin proportionnel, nous nous demandons ce qu’ils entrainent, ce qui se passe après un scrutin proportionnel, nous nous posons dans une vision futuriste. Le scrutin proportionnel naquit en 1899 en Belgique durant l’élection des députés, il est notamment utilisé en Italie, Allemagne, Afrique du sud, Belgique…
Dans quelle mesure la représentationproportionnelle agit elle sur le caractère démocratique d’un Etat ?
Il s’agira d’étudier le scrutin proportionnel en tant qu’élément charnière de la démocratie (I), bien qu’il ne soit pas incommensurable. (II)

A Le scrutin proportionnel, élément de démocratie. .

Le scrutin à représentation proportionnel peut laisser s’exprimer les partis politiques n’ayant pas une multitude de voix auxélections, ceux qu’on peut qualifier de « Petits partis », il entraine aussi un plus grand choix pour les électeurs.

1 Un Scrutin tendant à l’égalité politique entre partis, et entres citoyens.

La différence majeure entre le scrutin proportionnelle et majoritaire, c’est que chaque parti obtient le nombre de siège qu’il a obtenu lors de l’élection dans le cas d’un scrutin proportionnel, alorsqu’avec le scrutin majoritaire seul le parti ayant obtenu la majorité des votes, siège.
D’après le mode d’application de la représentation proportionnelle, il est mis en place le quotient électoral, qui consiste à diviser le nombre de suffrage exprimé par le nombre de siège à pourvoir dans une circonscription. Avec ce mode de scrutin, chaque liste électorale, ou candidat, obtient un nombre desiège en fonction des voix qu’il a rassemblé.
Cependant répartir les sièges n’est pas toujours tâche facile. De ce fait, une autre méthode est utilisée, la méthode du « plus fort reste » Après l’application du quotient électoral, la liste ayant le plus fort reste de voix gagne de nouveaux sièges. Admettons que 10000 voix soit égale à un siège, nous avons la liste A qui totalise en tout 8000 voix,et la liste B qui en obtient 12000. La liste A n’obtient aucun siège et a un reste de 8000, la liste B quant à elle obtient un siège et a un reste de 2000, Le reste de la liste A étant plus conséquent que le reste de la liste B, la liste A obtiendra un siège grâce à la méthode du plus fort reste. Il est clair d’après cet exemple que ce scrutin offre une chance considérable aux petits partis,contrairement au scrutin majoritaire.
Ce scrutin tendant à représenter chaque parti, représente de ce fait mieux la population, le règne de la majorité ne fait plus la loi, de plus chaque citoyen a l’impression que sa voix pèse réellement dans le compte final.
Le bipartisme est révolu, le scrutin proportionnel, représente mieux toutes les classes sociales de la population, et laisse plus de placeaux débats entre partis, il est de ce point de vue très démocratique. Ce système est souvent choisi par les pays émergents, notamment en Afrique, il arrive que dans ces pays il y ait des guerres entre ethnies ou entre religions, de ce fait l’existence de plusieurs partis dans les assemblées, peut contribuer à des arrangements entre partis politique, ou ethnies, de façon à éviter toute guerrecivile, ou « génocide », dans le sens ou chaque ethnie de la population peut faire entendre sa voix à travers ses représentants. Nous pouvons prendre en exemple l’Afrique du Sud qui après les élections au scrutin proportionnel de 1994, avait dans son assemblée une grande mixité de culture : 52 % de noirs dont seulement 11 % de zoulous, qui représente environ 20 % de la population d’Afrique du Sud,...
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