Etat de droit

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  • Publié le : 4 mai 2011
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Les principes du droit constitutionnel occidental classique
Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Estlors de la chute de l'URSS par exemple).
Ces principes sont à la fois :
- des principes constitutifs : c'est-à-dire des principes dont découlent certaines règles, normes d'organisation concrètes incorporées au droit constitutionnel occidental.
- des principes régulateurs : au sens où leur mise en œuvre par les États est une tâche jamais achevée. Aucun État ne saurait dire qu'il est devenu un Étatde droit en tous domaines, que la protection des libertés y est pleinement assurée sur son territoire, etc.
Ils sont caractéristiques de l'idéal moderne d'émancipation que porte l'Occident depuis le XVIIIème siècle (Les Lumières). Le droit constitutionnel occidental se légitime en effet par l'idée que l'application de ces principes doit nous permettre de nous libérer, de progresser, de rejeterla barbarie. Évidemment, nous savons que la réalisation de ces principes nous renvoie à un futur, sans doute inatteignable. Le projet occidental ne s'inscrit donc pas dans le présent, dans le réel mais dans un possible-impossible. Cet aspect utopique est cependant la principale force du droit constitutionnel occidental classique. Car il contraint les États occidentaux à la modestie, à l'effortcontrairement aux États totalitaires qui prétendent toujours avoir atteint des objectifs grandioses et vivent dans le mensonge.
Quelle est sa faiblesse ? C'est qu'il repose sur un "optimisme transcendantal". Nous voudrions tous la liberté, le progrès ; il y aurait un accord universel potentiel autour de certaines valeurs humanistes. Mais cet optimisme n'a plus lieu d'être après Auschwitz. Nous avonsfait cette expérience inimaginable pour Rousseau, Voltaire qu'un peuple "civilisé", vivant selon le droit des Lumières pouvait approuver un régime raciste qui a fini par nier l'humanité de l'homme en organisant un génocide (la Shoah). Expérience qui s'est répétée depuis sous d'autres formes au détriment d'autres peuples. Après la Shoah, le droit constitutionnel occidental a perdu de sa crédibilité; il est entré en crise. Une crise que semble pourtant ignorer nombre d'interprètes de ce droit qui se contentent de proposer des analyses internes et techniciennes de nos Constitutions.
On peut dégager au moins 4 principes tous liés logiquement entre eux.

§ 1. L'État de droit
A Définition
On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leursactivités déterminées et sanctionnées par le droit.
Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police.
Nota: il faut distinguer entre les notions juridique et politique de l'État de droit. La notion politique identifieÉtat de droit et État libéral (Etat qui protège les libertés fondamentales). Cependant, les deux notions peuvent être reliées. On ne voit pas en effet comment un État qui se voudrait un État de droit au sens juridique ne serait pas aussi en partie un Etat de droit au sens politique ; au sens où il est bien obligé de respecter un minimum de libertés fondamentales tout simplement s'il veut être obéiou être efficace.
B Historique
Un des moments essentiels dans l'apparition de l'Etat de droit en Occident a été la formalisation d'un principe fameux en droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines. Ce principe a été énoncé par Béccaria, juriste et économiste italien dans son petit livre Des délits et des peines (1764). Selon ce principe, il ne peut exister d'infraction...
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