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Etat des lieux sur les aspects internationaux en droit libanais

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Note

Etat des lieux sur les aspects internationaux en droit libanais

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Janvier 2005

Etat des lieux sur les aspects internationaux en droit libanais

Tables des matières
I-LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE............................................ 4 A-Les principes régissant la détermination de la loi applicable..................................... 4 1. Les règles de conflit dans le cadre des relations contractuelles .................... 5 2. Les règles de conflit dans le cadre de la responsabilité en cas de délit ou quasi délit .................................................................................................................. 7 B-Les principes régissant la détermination du juge compétent...................................... 8 1. Les principales règles de conflit ..................................................................... 9 2. La compétence territoriale obligatoire......................................................... 10 II-LES EFFETS DES DECISIONS JUDICIAIRES ETRANGERES AU LIBAN.......... 10 A-Le droit commun libanais de l’exequatur des décisions judiciaires étrangères ....... 10 1. Procédure de l’exequatur ............................................................................. 11 2. Pouvoirs du juge de l’exequatur ................................................................... 11 3. Les conventions internationales signées par le Liban .................................. 12 B- L’exequatur des sentences arbitrales....................................................................... 14 1. L’exequatur en arbitrage interne.................................................................. 14 L’exequatur en arbitrage international ........................................................ 14 2. III- LA CONVENTION D’ARBITRAGE........................................................................ 15 A- La convention d’arbitrage en arbitrage interne

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