Etat des lieux

Pages: 3 (733 mots) Publié le: 15 janvier 2012
ÉTAT DES LIEUX
État des lieux contradictoire à annexer au contrat de location.

État des lieux d'entrée État des lieux de sortie

Adresse du logement

N°………………………….rue ……………….
Ville……………….
Étage Porte………………………………………………………….

Le BAILLEUR

Mr/Mme/Melle (1) :……………………………………………………………………………………………
Demeurant …………………………………………………………………………………………………………
et
Mr/Mme/Melle(1) :……………………………………………………………………………………………
Demeurant …………………………………………………………………………………………………………

Le PRENEUR

Mr/Mme/Melle (1) :……………………………………………………………………………………………
Demeurant …………………………………………………………………………………………………………
et
Mr/Mme/Melle(1) :……………………………………………………………………………………………
Demeurant …………………………………………………………………………………………………………

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'article 3 de la Loi n° 89 – 462 du 6 Juillet 1989, un étatdes lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire, et lors de la restitution de celles-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, lelocataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l'état des éléments de l'installation de chauffage.

Relevés des compteurs eau, gaz…

|TYPE de relevé |No. desérie |M3 |Etat d’usure |Fonctionnement |Observations |

Releve compteur electrique

|TYPE de relevé |No. de série |Kw|Etat d’usure |Fonctionnement |Observations |

Type de chauffage

|Chauffage |Etat d’usurE|Fonctionnement |Observations |
| | | ||

Production d’eau chaude

|Type production |Etat d’usurE |Fonctionnement |Observations...
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